La valorisation et le traitement fiscal de la propriété intellectuelle: brevets, marques, modèles, logiciels

Une vision économique et pragmatique de la propriété intellectuelle: les brevets, marques, modèles et autres droits d'auteur génèrent des revenus, qu'il faut identifier, générer et préserver. Ceci permet ensuite de les valoriser, et d'augmenter la valeur d'une entreprise.

A l’issue de la formation, le participant sera capable de:

• Déterminer les différents droits applicables à un projet ou à son entreprise
• Déterminer les différentes modalités de valorisation des droits de propriété intellectuelle
• Avoir une première approche de la valorisation des droits créés

Chapitre 1: Intérêt et contexte économique de la propriété intellectuelle

• Historique de la propriété intellectuelle
• Valeur et statistiques liées à l'importance de la propriété intellectuelle

Chapitre 2: Les modalités d'exploitation des droits de propriété intellectuelle

• La licence
• La franchise
• La cession des droits

Chapitre 3: La valorisation des droits de propriété intellectuelle

• les normes de valorisation
• Les méthodes financières de calcul
  • calcul par les coûts
  • calcul par les revenus
  • approche marketing / mercatique
• Pondération juridique et pratique des résultats financiers de l'évaluation
  • analyse opérationnelle

Chapitre 4: le traitement fiscal des revenus générés par la propriété intellectuelle

• Le régime fiscal ancien (article 50bis LIR)
• Le nouveau régime fiscal de la propriété intellectuelle (article 50ter LIR)
  • Droits concernés
    • les obligations spécifiques de propriété
    • le cas particulier du logiciel - influence de l'open source
  • Revenus concernés - comment les déterminer?
  • La structuration juridique des droits

• Prendre conscience de la valeur de la propriété intellectuelle dans une structure
• Comment générer de la valeur et des revenus avec la propriété intellectuelle
• Valeur financière des brevets, marques, modèles et droits d'auteur sur logiciel
• Traitement fiscal de la propriété intellectuelle (ancien régime [article 50bis LIR] et nouveau régime [article 50ter LIR])

La présentation alterne la présentation théorique, des discussions et des exercices.

Les connaissances sont validées tout au long de la formation par des exercices pratiques.

Une attestation de présence sera envoyée aux participants après la formation.

Peut être réparti sur plusieurs jours, ou être spécifiquement dédié à l'un ou l'autre des aspects, en fonction des besoins identifiés par l'entreprise ou l'institution.

Limité à 20 personnes, pour une meilleure interactivité.