La demande d’autorisation nature (DN)

Au Grand-Duché de Luxembourg, tout travail de construction est soumis à la loi de 2018 sur la protection de la nature (loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, dite loi PN). Il n’y a d’exception que lorsque les impacts sur la nature et l’environnement peuvent être exclus à priori avec certitude.

Toutefois, étant donné que la mise en œuvre des projets nécessite souvent la démolition de bâtiments existants et/ou la suppression de structures vertes pour lesquelles, en outre, une utilisation régulière par des espèces protégées au niveau national et/ou européen ne peut être exclue avec certitude, une demande d’autorisation de protection de la nature doit être soumise au ministère de l’Environnement, du climat et du développement durable (MECDD), conformément à l’article 59 de la loi PN.

Par conséquent, les questions suivantes doivent être abordées dans cette formation:

• Dans quels cas une demande d’autorisation nature doit-elle être établie?
• Quelles sont les composantes d’une demande d’autorisation nature officielle?
• Comment prendre en compte l’aspect protection des espèces dans une demande d’autorisation nature?
• Quand faut-il mettre en place un bilan écologique et quelle influence ai-je sur le résultat?
• Conseils pratiques dans le cadre d’une demande d’autorisation nature

• Comprendre dans quels cas une demande d’autorisation nature est requise
• Être en mesure d’estimer le contenu requis d’une demande ainsi que le calendrier et le déroulement de la procédure
• Être capable d’évaluer ses propres projets dans le contexte d’une demande nature

Un certificat de participation sera délivré à la fin de la formation.