Introduction à la fiscalité luxembourgeoise des personnes morales (S-FC0037)

Donner aux participants une vue d'ensemble du système fiscal luxembourgeois relatif aux personnes morales. Introduire les aspects internationaux de l'imposition à Luxembourg d'une personne morale et esquisser les régimes de la liquidation, de la fusion et de la scission.

• Les notions fondamentales de la fiscalité.
• L'impôt et le report de pertes:
  • le calcul de l'impôt
  • l'impôt minimum
  • l'intégration fiscale
  • la bonification
• L'abus, la fraude et l'escroquerie.A ne pas faire chez soi.
• Les exonérations totales ou partielles dans le cadre du droit commun.
• Le régime des sociétés mères et filiales.
• La SICAR.
• Le régime fiscal incitatif en relation avec la propriété intellectuelle et ses perspectives.
• Les "rulings" et leur avenir.
• Les spécificités fiscales des organismes de titrisation:
  • vivement la pension:assep et sepcav.
• Les sociétés exonérées de l'IRC: SPF, OPC, FIS, AIFM.
• Les aspects internationaux de la fiscalité luxembourgeoise.
• L'évolution, les projets et la compétitivité: EU, OCDE, BEPS.
• La liquidation, la fusion et la scission.
• Les nouveautés.