Introduction à FATCA / CRS

Quel niveau est visé à l’issue de la formation ?

Intermédiaire

Combien de temps dure la formation ?

0,80 heure(s)

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

EN FR

Quand a lieu la prochaine session ?

S'inscrire

Combien coûte la formation ?

70.00€

Qui organise cette formation ?

LES CONSULTANTS est un cabinet de conseil et de formation indépendant basé au Luxembourg, spécialisé dans l’accompagnement des acteurs du secteur financier. Nous proposons une offre complète de formations professionnelles, développées par des experts du marché luxembourgeois et disponibles en e-learning, en présentiel ou sur mesure, notamment en AML/CFT, Compliance, Risk, MiFID II, DORA, MiCA, GDPR et AI Act. En parallèle, nous mettons à disposition des consultants expérimentés pour accompagner nos clients dans leurs enjeux réglementaires, opérationnels et technologiques.

À qui s’adresse la formation ?

Professionnels et débutants souhaitant renforcer leurs connaissances sur la transparence fiscale internationale et l’échange automatique d’informations financières.

Quels sont les prérequis ?

Aucun prérequis spécifique.

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

Comprendre les cadres réglementaires internationaux FATCA et CRS
Identifier les institutions financières et comptes concernés
Appliquer les obligations de diligence raisonnable et de classification fiscale
Comprendre les procédures déclaratives et les échéances associées
Mettre en place des dispositifs de gouvernance et de contrôle interne pour assurer la conformité

Quel est le contenu de la formation ?

1. Contexte et principes de FATCA / CRS
Contexte international et transparence fiscale mondiale
Objectifs et champ d’application de FATCA et du CRS
2. Classification des entités et comptes
Institutions financières : entités déclarantes ou non déclarantes
Comptes préexistants vs nouveaux comptes, entités actives ou passives
Identification des personnes détenant le contrôle
3. Diligence raisonnable et documentation
Revues de comptes et collecte des auto-certifications
Identification des indices américains (US indicia)
Formulaires fiscaux et gestion des changements de situation
4. Processus déclaratif
Identification des comptes déclarables
Préparation et transmission des déclarations FATCA et CRS
Types de données à déclarer et échéances
Échange automatique d’informations entre juridictions
5. Gouvernance et contrôle interne
Politiques, procédures et rôles pour assurer la conformité
Risques opérationnels liés à la qualité des données et reporting