Introduction à FATCA / CRS

Aucun prérequis spécifique.

• Comprendre les cadres réglementaires internationaux FATCA et CRS
• Identifier les institutions financières et comptes concernés
• Appliquer les obligations de diligence raisonnable et de classification fiscale
• Comprendre les procédures déclaratives et les échéances associées
• Mettre en place des dispositifs de gouvernance et de contrôle interne pour assurer la conformité

1. Contexte et principes de FATCA / CRS
Contexte international et transparence fiscale mondiale
Objectifs et champ d’application de FATCA et du CRS
2. Classification des entités et comptes
Institutions financières : entités déclarantes ou non déclarantes
Comptes préexistants vs nouveaux comptes, entités actives ou passives
Identification des personnes détenant le contrôle
3. Diligence raisonnable et documentation
Revues de comptes et collecte des auto-certifications
Identification des indices américains (US indicia)
Formulaires fiscaux et gestion des changements de situation
4. Processus déclaratif
Identification des comptes déclarables
Préparation et transmission des déclarations FATCA et CRS
Types de données à déclarer et échéances
Échange automatique d’informations entre juridictions
5. Gouvernance et contrôle interne
Politiques, procédures et rôles pour assurer la conformité
Risques opérationnels liés à la qualité des données et reporting

• Cadres réglementaires FATCA et CRS
• Classification des institutions et des comptes
• Diligence raisonnable et documentation fiscale
• Processus déclaratif et échange automatique d’informations
• Gouvernance, contrôle interne et gestion des risques

Certificat de présence.