L'intégration fiscale

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Fiscalistes et avocats fiscalistes, responsables financiers des groupes intégrés, comptables et experts-comptables. Toute personne souhaitant maîtriser les bases de l'intégration fiscale pour gérer un groupe intégré.

Niveau atteint

Débutant

Durée

4,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

26.03.2024
Lieu
Online

Prix

515,00€

Objectifs

Identifier les conditions nécessaires à l’obtention du régime d’intégration fiscale et à son maintien.
Définir la base imposable des sociétés parties à l’intégration, pour l’IRC et l’ICC.
Maîtriser les aspects déclaratifs.

Contenu

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale
  • Comprendre la logique générale de l’intégration fiscale.
  • Déterminer les conditions d'accès au régime.
  • Maîtriser la procédure de demande d’intégration.
Déterminer le résultat fiscal
  • Maîtriser l’intégration des résultats des sociétés intégrées dans la société intégrante.
  • Mesurer les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration.
  • Définir le déficit d'un exercice intégré.
  • Utiliser les crédits et les bonifications d’impôt.
  • Exercice d'application: calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée.
Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt
  • Calculer l'IRC, l’ICC et l’impôt sur la fortune des filiales et de la société tête de groupe.
  • Utiliser les crédits et les bonifications d'impôt.
  • Gérer l'économie d'impôt sur les sociétés.
  • Comprendre les implications de l'intégration fiscale sur le calcul de l'impôt sur la fortune minimum.
  • Répartir comptablement la charge fiscale au sein du groupe.
Exemple général

Certificat, diplôme

Attestation de participation

Prochaine session

Date
Ville
Language & prix
26.03.2024
Online
FR 515,00€
05.06.2024
Luxembourg
FR 515,00€
18.10.2024
Online
FR 515,00€
02.12.2024
Luxembourg
FR 515,00€

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