Initiation au droit de l'environnement et ICPE

Combien de temps dure la formation ?

7,00 heure(s)

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

Quand a lieu la prochaine session ?

Qui organise cette formation ?

Nous accompagnons les entreprises et leurs collaborateurs dans le développement de leurs compétences grâce à des formations concrètes, utiles et proches du terrain. Nos parcours couvrent un large éventail de domaines techniques et transversaux : mécatronique, mécanique, électrotechnique, production et management, transformation du métal (chaudronnerie, soudure, tuyauterie), génie mécanique et productique, usinage et fabrication additive, ressources humaines, qualité sécurité environnement, mais aussi d’autres champs professionnels selon les besoins des organisations que nous accompagnons.

À qui s’adresse la formation ?

Personnes en charge de l’environnement et de la qualité

Quels sont les prérequis ?

Une connaissance de la réglementation est souhaitée

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

Positionner la situation de l'entreprise vis-à-vis des ICPE
Réaliser la veille réglementaire
Définir les règles de création et d'implantation de fonctionnement d'une installation
Commenter un arrêté d'autorisation

Quel est le contenu de la formation ?

Interlocuteurs de l’entreprise en matière d’environnement

Administration de l’environnement
Agences d’intervention
Etablissements d’études et de recherche

Règles de création et d’implantation

Nomenclature
Règles communes à toutes les installations classées ou non
Installations non classées
Règles propres aux installations classées
Etude d’impact et étude de danger
Etude de dangers pour les installations « Seveso »

Règles de fonctionnement d’une installation

Obligations liées à la protection des milieux, des sites et de la qualité de vie
Obligations liées aux produits

Risques liés au fonctionnement des installations

Cessation de l’exploitation

Quelles méthodes pédagogiques sont utilisées ?

Apports théoriques
Recherche dans le code de l’environnement et sur les sites internet liés aux installations classées

Comment l’évaluation est-elle organisée ?

Evaluation en cours de formation

Que recevez-vous à la fin de la formation ?

Attestation de fin de formation

Quelles informations supplémentaires sont utiles à savoir ?

A réception du bulletin d’inscription et du devis signé, transmission à l’entreprise de la convention et des documents d’entrée en formation (convocation, règlement intérieur, …)

Sur demande et transmis dans le devis

Pour un accompagnement personnalisé lié à un handicap, merci de nous contacter pour une mise en relation avec notre référent handicap