Gérer le détachement des salariés : Pour acquérir les compétences sociales et fiscales essentielles

À qui s'adresse la formation?

Gestionnaire de paie, Collaborateur RH, Gestionnaire de paie, Assistant, Office Manager et toute personne désireuse de comprendre les spécificités liées au détachement.

Durée

7,00 heure(s)

Une formation sur une journée de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Langues(s) de prestation

Prochaine session

Contacter l'organisme

Objectifs

Définir la notion de salarié détaché
Identifier les formalités administratives à réaliser
Être à l’aise avec les spécificités sociales et fiscales correspondantes

Contenu

ÉTAPE 1: LE CHAMPS D’APPLICATION DU DÉTACHEMENT

Sa définition
L’activité multi-pays
Les possibilités de prestations transnationales
Le cas du détachement vers le Luxembourg
La durée du détachement

ÉTAPE 2: LA LÉGISLATION APPLICABLE EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL EN CAS DE DÉTACHEMENT

Principes généraux
Le cas de la loi étrangère plus favorable

ÉTAPE 3: LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES LIÉES AU DÉTACHEMENT

Le contrat de travail
Le formulaire A1
Les organismes frontaliers à contacter

ÉTAPE 4: LES RÈGLES SOCIALES

Les principes
Les références légales
La notion d’activité substantielle
Cas pratiques

ÉTAPE 5: LES RÈGLES FISCALES

Les principes
Le cas du résident luxembourgeois
Le cas du résident frontalier
Le cas du détachement vers le Luxembourg
Tableau récapitulatif
La déclaration d’impôt belge
La déclaration d’impôt allemande
La déclaration d’impôt française
La déclaration d’impôt hollandaise

Méthodes pédagogiques

La formation alterne les apports théoriques, la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe, des mises en situation et/ou des exercices pratiques.