Gérer le détachement des salariés: Pour acquérir les compétences sociales et fiscales essentielles

• Définir la notion de salarié détaché
• Identifier les formalités administratives à réaliser
• Être à l’aise avec les spécificités sociales et fiscales correspondantes

Étape 1: Le champs d’application du détachement

• Sa définition
• L’activité multi-pays
• Les possibilités de prestations transnationales
• Le cas du détachement vers le Luxembourg
• La durée du détachement

Étape 2: La législation applicable en matière de droit du travail en cas de détachement

• Principes généraux
• Le cas de la loi étrangère plus favorable

Étape 3: Les démarches administratives liées au détachement

• Le contrat de travail
• Le formulaire A1
• Les organismes frontaliers à contacter

Étape 4: Les règles sociales

• Les principes
• Les références légales
• La notion d’activité substantielle
• Cas pratiques
• Le Covid-19

Étape 5: Les règles fiscales

• Les principes
• Le cas du résident luxembourgeois
• Le cas du résident frontalier
• Le cas du détachement vers le Luxembourg
• Tableau récapitulatif
• La déclaration d’impôt belge
• La déclaration d’impôt allemande
• La déclaration d’impôt française
• La déclaration d’impôt hollandaise

La formation alterne les apports théoriques et la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe et les exercices ainsi que les cas pratiques.

Une attestation de formation sera délivrée à l'issue de la formation.