EU taxonomie - Un outil pratique pour mesurer la transition durable des entreprises

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Le renforcement des ambitions européennes en matière de neutralité carbone, affecte progressivement les entreprises de tous secteurs. L’objectif européen du Green Deal est clair. Il consiste par un paquet de règlementations et directives, à réorienter les flux financiers vers la transition et la lutte contre le changement climatique. C’est sous cet objectif que l’Europe développe la taxonomie européenne, un répertoire des activités éligibles et/ou alignées aux critères environnementaux et minimaux sociaux. La EU Taxonomie permet de calculer le degré de durabilité d’une entreprise et/ou de ses activités pour évaluer son potentiel de transition afin de:

• Répondre aux exigences de transparence des entreprises éligibles
• Mesurer le degré de durabilité de ses activités
• Identifier son parcours de transition et évaluer les investissements
• Faciliter le financement de son parcours de transition

C’est dans ce contexte que le programme EU Taxonomie prend part. Il a pour objectif de guider, outiller et informer les organisations des secteurs éligibles à rendre compte de leur éligibilité et alignement à la Taxonomie verte européenne.

Ce programme se compose de 3 modules. Il s’adresse plus particulièrement aux secteurs éligibles suivants: Transport, Information & Communication, Energie, Industrie, Construction et Immobilier, Finance & Assurance, Services, Arts, spectacles et loisirs, Forestier, aérien.

Au terme de la formation, les participants seront en mesure de:

• Comprendre la structure et composition de la Taxonomie Européenne;
• Identifier les activités de mon entreprise éligibles;
• Identifier le pourcentage des activités alignées;
• Identifier le parcours de transition pour la neutralité carbone et ses investissements associés;

Ce programme est composé de 2 modules basés sur l’expérience de terrain de l’implémentation du calcul de la EU Taxonomie en entreprises et auprès des établissements de financement à combiner selon le secteur métier.

MODULE 1: LES FONDAMENTAUX DE LA EU TAXONOMIE – 4h00

• Introduction
• Contexte réglementaire
• La EU Taxonomie: objectif, structure et composition
• Les opportunités pour les entreprises aux activités éligibles
• Les étapes concrètes d’implémentation
• Témoignages et études de cas

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MODULE spécifique: EU Taxonomie appliquée aux secteurs de l'IMMOBILIER - 4h00

• Introduction et rappel des fondamentaux
• L’ÉLIGIBILITÉ des activités, d’un projet à financer ou de l’entreprise
  • Définitions, critères et seuils d’éligibilité
  • Mesurer l’éligibilité: les indicateurs à prendre en compte
• Etude de cas
• L’ALIGNEMENT des activités, d’un projet à financer ou de l’entreprise;
  • Définitions, critères et seuils d’éligibilité
  • Mesurer l’éligibilité: les indicateurs à prendre en compte
  • Etude de cas
• Les principes et exigences de reporting pour les activités éligibles
• Exemples pratiques et étude de cas

MODULE spécifique: EU Taxonomie appliquée aux secteurs du TRANSPORT - 4h00

• Introduction et rappel des fondamentaux
• L’ÉLIGIBILITÉ des activités, d’un projet à financer ou de l’entreprise:
  • Définitions, critères et seuils d’éligibilité
  • Mesurer l’éligibilité: les indicateurs à prendre en compte
  • Etude de cas
• L’ALIGNEMENT des activités, d’un projet à financer ou de l’entreprise;
  • Définitions, critères et seuils d’éligibilité
  • Mesurer l’éligibilité: les indicateurs à prendre en compte
  • Etude de cas
• Les principes et exigences de reporting pour les activités éligibles
• Exemples pratiques et étude de cas

MODULE spécifique: EU Taxonomie appliquée aux secteurs de la FINANCE - 4h00

• Introduction et rappel des fondamentaux
• L’ÉLIGIBILITÉ des activités, d’un projet à financer ou de l’entreprise?:
  • Définitions, critères et seuils d’éligibilité
  • Mesurer l’éligibilité: les indicateurs à prendre en compte
  • Etude de cas
• L’ALIGNEMENT des activités, d’un projet à financer ou de l’entreprise;
  • Définitions, critères et seuils d’éligibilité
  • Mesurer l’éligibilité: les indicateurs à prendre en compte;
  • Etude de cas
• Les principes et exigences de reporting pour les activités éligibles
• Exemples pratiques et étude de cas

La taxonomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un effet favorable sur l'environnement. Son objectif est d'orienter les investissements sur des activités durables ("vertes"). À partir du 1 janvier 2024, l'obligation de publier des informations sur la durabilité des activités s’élargit. La taxonomie européenne concerne plus de 90 activités économiques dans l'UE. La taxonomie verte européenne concerne à la fois:

• les entreprises, cotées ou non, tenues de publier (depuis 2022) des informations sur la durabilité de leurs activités;
• les États membres qui mettent en place des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes (green bonds);
• les acteurs financiers, les institutions de supervision financière (banques centrales, par exemple), les compagnies d'assurances qui sont soumis des règles de transparence sur leurs investissements.