L'essentiel du droit des sociétés

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

• comprendre les formes juridiques, les principaux avantages et les inconvénients respectifs de certains types de sociétés (SA, SARL, SCS/SCSp) et de repérer la forme juridique adaptée à la finalité du projet sociétaire
• comprendre les principales étapes du processus de création d’une société commerciale (SA, SARL, SCS/SCSp)
• connaître les principaux rôles et responsabilités des différents acteurs de la vie d’une société commerciale (SA, SARL, SCS/SCSp): dirigeants, associés/actionnaires…
• connaître et comprendre les étapes clés de la vie d’une société commerciale (SA, SARL, SCS/SCSp) et leur déroulement

• Caractéristiques générales des sociétés:
• Définition et objectif de la société
• Cadre juridique du droit des sociétés à Luxembourg
• Les différentes formes juridiques des sociétés commerciales:
• Classification des sociétés (civile ou commerciale, responsabilité limitée/illimitée, de personnes ou de capitaux)
• Critères de choix du type de société: responsabilité, caractère fermé/ouvert du capital, organisation du fonctionnement
• Comparer le cadre juridique des principales formes de sociétés commerciales (SA, SARL et SCS/SCSp)
• Les modalités de création de SA, SARL et SCS/SCSp:
• Conditions de forme
• Conditions de fond (apports, participation aux résultats, autorisations préalables…)
• Rédaction des statuts et processus de constitution dans la pratique
• Attributs de la personnalité morale
• Statut, rôle et responsabilités des dirigeants:
• Statut des dirigeants sociaux (nomination, pouvoirs, rémunération, révocation…)
• Caractéristiques de la délégation de pouvoirs
• Conflit d’intérêts
• Responsabilités des dirigeants
• Pouvoirs et responsabilités des associés / actionnaires:
• Les droits et pouvoirs des associés / actionnaires
• Les obligations des associés / actionnaires
• La responsabilité des associés / actionnaires
• Événements majeurs de la vie des sociétés:
• Établissement et approbation des comptes annuels et distribution de bénéfices
• Modification statutaires
• Transmission et cession de parts sociales ou d'actions
• Opérations en lien avec le capital social
• Dissolution - Liquidation

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.