Enjeux de fraude fiscale (FATCA-CRS) - Classe virtuelle

Blended learning

À qui s'adresse la formation?

  • Fonctions Conformité, Back et middle office, commerciaux.
  • Fonction contrôles (permanent et périodique).

Niveau atteint

Spécialisation

Durée

1,00 jour(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Prérequis

Connaissance bancaire requise.

Objectifs

  • Connaître le dispositif réglementaire relatif à FATCA et EAI (Échange Automatique d’Information – Common Reporting Standard CRS).
  • Savoir appliquer dans la relation client les attendus en termes de lutte contre la fraude fiscale.
  • Savoir identifier les points essentiels de contrôle liés à ces règlementations.

Contenu

PARTIE 1: LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE

  • Les enjeux de la fraude fiscale.
  • Situer ce sujet dans le cadre global de la Sécurité Financière:
    • Les spécificités FATCA
    • L’impulsion OCDE: Normes Communes de déclaration (NCD)
    • La traduction européenne (Directives DAC).
  • Les différences FATCA et CRS.

PARTIE 2: LES ENJEUX DANS LE PROCESSUS D’ENTRÉE EN RELATION ET LA GESTION DES RÉFÉRENTIELS

  • Ce qui est attendu des établissements financiers.
  • La notion de résidence fiscale.
  • Les différentes situations de résidence fiscale selon l’histoire personnelle du client.
  • La détermination des statuts dans le cadre des personnes morales (entité financière, non financière, active, passive etc.).
  • Les critères de détermination.
  • Le renforcement des exigences liées au bénéficiaire effectif (personne(s) contrôlante(s))
  • Les documents à collecter.
  • Les contrôles de cohérence à réaliser.
  • Les changements de circonstance.
  • Les responsabilités du client.

PARTIE 3: LES ENJEUX DE REPORTINGS

  • La périodicité des déclarations.
  • Le contenu des déclarations.
  • Les reportings sur les récalcitrants.
  • Les contrôles en amont des déclarations.
  • Le cas de la retenue à la source punitive (FACTA)
  • Les contrôles par les administrations fiscales.
  • Les sanctions potentielles.

PARTIE 4: LES LIENS FATCA ET QUALIFIED INTERMEDIAIRY (QI)

  • Le rôle des établissements en tant que QI.
  • Les nouvelles exigences du QI.
  • L’imbrication entre FATCA et QI: un effet de levier en termes de risque.

PARTIE 5: MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE PERMANENT ET PÉRIODIQUE

  • Les contrôles au niveau des Groupes Affiliés Etendus (GAE).
  • Les contrôles au niveau des back et middle office, référentiel et équipe Taxe.
  • La démarche de contrôle permanent.

Contact pour cette formation

Maxence Duhayon

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