Droit du travail luxembourgeois : Les fondamentaux

Formation inter et intra-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Personnel RH

Niveau atteint

Avancé

Durée

2,50 jour(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

Cette formation a pour but d’enseigner les fondamentaux du droit du travail au Grand-Duché de Luxembourg à travers un cycle de 5 modules complémentaires.

Contenu

MODULE 1: NAISSANCE ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • La notion de contrat de travail
  • La forme et le contenu du contrat de travail
  • Le contrat de travail à durée déterminée
  • Le temps de travail
  • Le salaire
  • La maladie du salarié
MODULE 2: MODIFICATION ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • La procédure
  • Le contentieux
  • Le congé annuel de récréation
  • Le congé extraordinaire pour convenance personnelle
  • Le congé de maternité
  • Le congé d’accueil en cas d’adoption
  • Autres types de congés (sportif, éducatif, de formation, …)
  • Grève des salariés
  • Mise à pied du délégué du personnel
MODULE 3: FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Résiliation du contrat de travail du salarié non protégé
  • Fin du contrat de travail du salarié protégé
  • Licenciements collectifs
MODULE 4: LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
  • Les structures représentatives
  • Les délégations du personnel
  • Les comités mixtes d’entreprise
  • La représentation des partenaires sociaux au niveau de la catégorie socio-professionnelle
  • Les conventions collectives de travail
MODULE 5: SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Obligations de sécurité des employeurs et des salariés
  • Services de santé au travail

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique et retours d’expériences.

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