Déclaration de la TVA

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

• connaître les droits et les obligations essentiels de l’assujetti
• s’initier aux notions de contentieux fiscal
• connaître l’impact en matière de TVA de certaines décisions de gestion et de certaines clauses contractuelles
• savoir établir une déclaration de TVA et la rapprocher des bulletins et décomptes établis par l’administration

• Introduction
• Historique
• Sources de droit
• Aperçu des dispositions luxembourgeoises
• Établissement de la taxe
• Opérations imposables
• Fait générateur - exigibilité – débiteur
• Assiette de la taxe
• Taux de la taxe
• Exonérations
• Déductions
• Recouvrement de la taxe par le Trésor
• Moyens de preuve, mesures de contrôle, procédures et voies de recours
• Sanctions
• Prescriptions
• Droits d’exécution et garanties de recouvrement, poursuites et instances
• Cas pratiques traitant entre autres des questions suivantes:
• Création, cession ou cessation d’un commerce
• Location, acquisition ou construction d’un local
• Opérations courantes et régularisations
• Exportations et opérations intra-communautaires

Pas d'examen

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.