DAC6 en 2026 : maîtriser le risque déclaratif dans les structurations patrimoniales

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

  • Banquiers privés
  • Compliances officers
  • Fiduciaires
  • Avocats fiscalistes et conseillers fiscaux
  • Sociétés d’assurance-vie...

Niveau atteint

Avancé

Durée

0,50 jour(s)

Langue(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

  • Comprendre l’évolution concrète de l’application de DAC6 après plusieurs années de contrôles et de pratiques administratives
  • Identifier les principaux risques déclaratifs et les responsabilités pesant sur les intermédiaires
  • Sécuriser les processus internes et limiter l’exposition juridique et opérationnelle des équipes
  • Anticiper les interactions entre DAC6 et les nouvelles réglementations européennes

Contenu

  • Retour d’expérience sur les contrôles DAC6 et les attentes actuelles des administrations fiscales
  • Analyse des zones de vigilance et des situations les plus fréquemment exposées au risque déclaratif
  • Enjeux de gouvernance, de coordination entre intermédiaires et de protection des institutions
  • Tendances récentes et bonnes pratiques observées dans les structures financières et patrimoniales

Méthodes pédagogiques

  • Formation composée de parties théoriques et de cas pratiques
  • Discussions lors des présentations
  • Interrogation des participants pas nos responsables et intervenants
  • Sessions interactives de questionnement des participants et des intervenants

Certificat, diplôme

Certificats de participation remis aux participants

Support de cours

  • Support remis aux participants à leur arrivée à la formation
  • Cahier composé du contenu de la formation

Mode d'organisation

  • En présentiel
  • En webinaire/ONLINE

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