Contentieux TVA, procès-verbal, réclamations, que faire quand les déclarations de TVA ne sont pas acceptées ?

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

  • Cabinets d’avocats
  • Fiduciaires
  • Fiscalistes internes
  • Responsables administratifs et financiers

Durée

3,50 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

26.06.2024
Voir détails
Lieu
Luxembourg

Prix

175,00€

Objectifs

Comment gérer les procédures de contrôles, les procès-verbaux, les réclamations administratives en matière de TVA?

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

  • comprendre les mécanismes de contrôles TVA
  • rédiger une réponse à procès verbal des bureaux d’imposition
  • répondre par la biais d’une réclamation administrative argumentée

Contenu

  • Contexte
  • Recours administratifs
  • Les différents types de bulletins
  • Exemples de bulletins de taxation d’office
  • La notification des bulletins
  • La réclamation
  • Recours judiciaires
  • Quelques décisions de fond

Certificat, diplôme

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Prochaine session

Date
Ville
Language & prix
26.06.2024
Luxembourg
FR 175,00€
Voir détails
03.07.2024
Luxembourg
FR 175,00€
Voir détails
28.11.2024
Luxembourg
FR 175,00€
Voir détails

Contact pour cette formation

House of Training

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