Comprendre et préparer son contrôle CNIL

Connaissances de base sur la protection des données personnelles

L'objectif est d'anticiper un potentiel contrôle de la CNIL

I. Le Responsable de traitement et la CNIL

A - Comprendre la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

• Composition de la CNIL
• Pouvoirs de la CNIL

B - Les obligations du Responsable de traitement vis-à-vis de la CNIL

• Le Responsable de traitement
• Les interactions du Responsable de traitement avec la CNIL

C - Gérer les notifications à la CNIL et incidents relatifs aux données personnelles

• L’obligation de notification du responsable de traitement
• Le registre des notifications et incidents

II. Le contrôle de la CNIL

A - L’initiative et la forme du contrôle

• Qui la CNIL peut-elle contrôler?
• Comment la CNIL décide-t-elle de réaliser un contrôle?
• Quelle forme peut prendre le contrôle?
• Qui réalise le contrôle de la CNIL?

B - Le contrôle CNIL en pratique

• Avant un contrôle
• Pendant un contrôle
• Après un contrôle

C - L’opposition au contrôle de la CNIL

• Le délit d’entrave au contrôle de la CNIL
• Le secret opposable aux agents de la CNIL

D - Mise en situation et simulation de contrôle de la CNIL

Une attestation vous sera remise