FR Découverte de la Propriété Industrielle Sur demande Droit - Droit privé - Droit propriété intellectuelle - Droit propriété industrielle 01.01.2099
FR Permis de travail et intégration des non-Européens Sur demande Droit - Droit privé - Droit social - Droit travail 01.01.2099
EN The European Data Portal: How to provide, publish and use Open Data? Sur demande Droit - Droit privé - Droit propriété intellectuelle 01.01.2099
EN The Unitary and Unified Patent Courts aiming at reducing the costs of obtaining and enforcing European patents Sur demande Droit - Droit privé - Droit propriété intellectuelle 01.01.2099
FR Le pacte d’actionnaire une navigation à vue Sur demande Droit - Droit privé - Droit affaires - Droit société - Constitution société 01.01.2099