Cadre légal, déontologique et contractuel des professions OAI / Services, outils OAI, responsabilités, droits des sociétés

• Diplôme d’une des 5 professions OAI ou personne en charge de la gestion administrative
• Seuls les membres OAI seront admis à cette formation

L’objectif de cette formation est d’introduire le cadre légal, réglementaire, déontologique et contractuel des professions regroupées au sein de l’OAI. En outre, l’ordre légal et ses services aux membres seront présentés, ainsi que les lois et règlements touchant directement la profession et les outils mis à disposition des membres (circulaires, fiches de travail, contrats types, etc.). Le droit est une matière touchant à différents égards aux professions d’architectes et d’ingénieurs-conseils. En effet, que ce soit la décision de la constitution d’une société ou le travail quotidien des architectes ou ingénieurs-conseils sur des projets, tout est régi par des règles juridiques et par l’application d’exemples tirés de la pratique.

N.B.: Veuillez noter qu’en s’inscrivant à cette formation, les participants sont informés et marquent leur accord concernant le fait que la formation sera enregistrée (son et image vidéo) pour la transmission à notre partenaire OAI afin de répondre aux besoins internes de formation de l'OAI et de ses membres.

Au terme de la formation, le participant sera capable:

• De connaître l’état des lieux de la profession: rôles, missions, avenir, tendances
• De connaître les textes légaux régissant la profession et l’Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils (OAI)
• D'acquérir des notions de jurisprudence au regard de l’exercice de la profession

Au programme:

• 12h00 - 13h00: lunch networking
• 13h00 - 16h15: Législation, déontologie et cadre contractuel spécifiques aux professions OAI / Services, Outils OAI (Pierre HURT, Directeur OAI)
• 15h00 - 15h15: Pause-café
• 16h15 - 16h30: Questions/Réponses
• 16h30 - 17h30: Jurisprudence, responsabilités, droits des sociétés (Me Dominique BORNERT, conseiller juridique de l’OAI)
• 17h30 - 18h00: Questions/Réponses

Points abordés:

• Etat des lieux de la profession: rôles, missions, avenir, tendances
• Textes légaux régissant les professions OAI et l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI)
• Jurisprudence au regard de l’exercice de la profession
• Code de déontologie de l’OAI, relation avec le client; circulaires de l’OAI
• Contrats types: examen global de la structure
• Droit des sociétés: bref aperçu des différents types de structures de bureaux possibles
• Code civil, responsabilités, assurances

Les participants auront la possibilité de télécharger, via le portail client, une attestation de présence.

Cette formation est strictement réservée aux membres OAI. Les frais d'inscription sont pris en charge par l’OAI pour ses membres.
Au cas où vous seriez membre de l’OAI et nouveau client de la House of Training, veuillez nous contacter avant de procéder à votre inscription. En effet, une configuration de votre compte client est nécessaire pour que le tarif membre OAI s’affiche automatiquement lors de votre inscription.

Intervenants:

• Pierre HURT, Directeur OAI
• Me Dominique BORNERT, Conseiller juridique de l’OAI