Autorité de contrôle

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

  • Candidats au poste de data protection officer (DPO)
  • DPO récemment en poste
  • Responsables ou chefs de projets en protection des données
  • Responsables et collaborateurs de services juridiques
  • Responsables de la sécurité des systèmes d’information
  • Responsables du contrôle interne, des risques, de la conformité
  • Compliance officers

Durée

4,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

Mieux comprendre le rôle essentiel des autorités de contrôle et du Comité européen de la protection des données et assurer la mise en place d’un dispositif de contrôle et des éléments probants en cas de contrôle/d’investigations.

Ce module fait partie du parcours certifiant "Data Protection Officer (DPO) - Maîtriser la protection des données et gérer la conformité". Il ne peut pas être suivi indépendamment du parcours certifiant.

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

  • Comprendre le rôle, les intéractions et les missions d'une autorité de contrôle en vertu du RGPD
  • Anticiper un contrôle de l'autorité de contrôle et se préparer
  • Comprendre les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation
  • Se familiariser avec une sélection de décisions de sanctions récentes de la CNPD

Contenu

  • La CNPD (ses compétences, ses missions)
  • La coopération de la CNPD avec les autres autorités de contrôle européennes
  • Le CEPD (EDPB)
  • Le "one-stop shop" pour les compagnies internationales et détermination de la "Lead Authority"
  • Le pouvoir de contrôle de la "Lead Authority" et/ou de l’autorité de contrôle concernée
  • Aperçu des principales sanctions européennes depuis 2018
  • Les principales raisons du lancement d’une mission d’inspection
  • Déroulement d’une mission des Autorités de contrôle et accompagnement
  • Préparation des entretiens/ des évidences et disponibilité des acteurs
  • Réponse et mise en œuvre d’un plan d'actions suite à un contrôle

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