Assurance et contrôle technique lors de la construction des bâtiments

Promoteur, chef de projet, conducteur de travaux, service techniques des villes, communes, ou syndicats

Aucun

• Permettre de mieux comprendre les tenants et aboutissants du contrôle technique et de mieux comprendre les polices d’assurances décennales/biennales, TRC et RC et cela, selon la ligne du temps d’un projet de construction.
• Appréhender ses besoins en assurance.

• Cadre légal relatif aux responsabilités accompagnant l’acte de construire.

Contrôle technique : 

• Connaissance du contenu et des différents choix concernant les missions de contrôle technique,
• Processus de décision quant au contrôle,
• Avantages et plus-values du contrôle,
• Coà»t du contrôle,
• Ampleur du contrôle,
• Déroulement de la mission et délivrables.

Assurance décennale / biennale :

• Différentes configurations de la Garantie Décennale,
• Couverture,
• Exclusions,
• Choix d’un assureur,
• Gestion des sinistres.

Police d’assurance Responsabilité Civile (RC) :
o Différentes configurations de la RC,
o Couverture,
o Exclusions,
o Choix d’un assureur,
o Gestion des sinistres.

Police d’assurance Tous Risques Chantier (TRC) :
Différentes configurations de la TRC,

• Couverture,
• Exclusions,
• Choix d’un assureur,
• Gestion des sinistres.

Comprendre et analyser la RC des intervenants.
 

La pédagogie s’articule entre une alternance de théorie et de cas pratiques.

Equipements nécessaires :

A l’issue de la formation, un certificat de participation sera remis aux stagiaires.