Appréhender les mécanismes de détention de droits de propriété intellectuelle

À qui s'adresse la formation?

Responsables juridiques et fiscaux, avocats, comptables et experts-comptables, domiciliataires, fiscalistes. La formation s’adresse à un public qui a déjà été confronté à des déclarations fiscales et qui cherche à approfondir un point particulier de celle-ci.

Niveau atteint

Avancé

Durée

4,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

Prochaine session

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Objectifs

Maîtriser la préparation des déclarations fiscales et annexes d’une société active dans la détention de propriété intellectuelle (modèle 500 et 750) sous l’ancien et le nouveau régime d’exonération partielle.
Établir le financement des propriétés intellectuelles et la partie des dépenses en relation avec ces actifs.
Comprendre les ratios d’endettement.

Contenu

Introduction

Les deux régimes d’exonération partielle des redevances.
Le modèle 500.

Cas pratique: remplir le formulaire 750 (ancien régime)

Comprendre les conditions de l’exonération des redevances.
Établir si les conditions de l’article 50bis sont remplies dans le temps.
Établir le financement des propriétés intellectuelles.
Comprendre et déterminer les montants soumis à recapture.
Comprendre l’exonération à l’impôt sur la fortune.

Cas pratique: remplir le formulaire pour le nouveau régime

Comprendre les conditions de l’exonération des redevances.
Établir le financement des propriétés intellectuelles.
Établir les différentes variables et déterminer le montant bénéficiant de l’exonération.
Comprendre l’exonération à l’impôt sur la fortune.