Abus de droit: comment l’identifier? Cas pratiques et jurisprudence

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

  • Banquiers privés
  • Compliances officers
  • Fiduciaires
  • Avocats fiscalistes et conseillers fiscaux
  • Sociétés d’assurance-vie...

Niveau atteint

Avancé

Durée

0,50 jour(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

21.11.2023
Voir détails
Lieu
Luxembourg

Prix

495,00€

Objectifs

  • Comprendre comment reconnaitre les situations d’abus de droit avec ou sans éléments d’extranéité
  • Comprendre la portée de la jurisprudence récente

Contenu

  • Evolution de la notion d’abus de droit
  • Jurisprudence
  • Evaluation des transactions
  • Risques et opportunités

Méthodes pédagogiques

  • Formation composée de parties théoriques et de cas pratiques
  • Discussions lors des présentations
  • Interrogation des participants pas nos responsables et intervenants
  • Sessions interactives de questionnement des participants et des intervenants

Certificat, diplôme

Certificats de participation remis aux participants

Prochaine session

Date
Ville
Language & prix
21.11.2023
Luxembourg
FR 495,00€
Voir détails

Mode d'organisation

  • EN PRESENTIEL
  • EN LIGNE

Contact pour cette formation

Laurent Plumet

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