Statut fiscal et social du dirigeant d’entreprise

Formation inter-entreprise

Quel niveau est visé à l’issue de la formation ?

Intermédiaire

Combien de temps dure la formation ?

 4,00 heure(s)

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

FR

Quand a lieu la prochaine session ?

Qui organise cette formation ?

Baker Tilly Luxembourg est actif dans divers secteurs d'activité: expertise comptable, conseil fiscal (sociétés et personnes physiques), audit, domiciliation, payroll, droit social et ressources humaines. Toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins et proposées également dans votre entreprise, sur-mesure.

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À qui s’adresse la formation ?

Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

Le statut de dirigeant d’entreprise revêt différents aspects nécessitant une approche différenciée en fonction de chaque situation. Ce séminaire a pour objectif de présenter de manière synthétique les différents aspects de ce statut.

Quel est le contenu de la formation ?

Aspects fiscaux

  • Quelle rémunération perçoit le dirigeant: salaire, tantième, revenu d’indépendant?
  • Quel est le régime fiscal applicable à ces différents revenus pour un résident/non-résident?
  • Comment gérer la fiche de salaire de l’administrateur/gérant salarié?
  • Comment s’appliquent les conventions préventives de double imposition en cas d’activité/déplacements fréquents à l’étranger?
  • Dans quels cas, le dirigeant est-il tenu/a-t-il intérêt à déposer une déclaration fiscale?
  • Administrateur/gérant percevant des tantièmes: dans quelles conditions doit-il s’immatriculer à la TVA et tenir une comptabilité en partie double?

Aspects de droit du travail

  • Dans quelles conditions le dirigeant peut-il cumuler mandat social et contrat de travail au sein de la même société?
  • Dans quels cas, bénéficie-t-il de la même protection sociale qu’un salarié ordinaire (délais de préavis et indemnités de licenciement, etc.)?
  • Que se passe-t-il en cas de conclusion d’un contrat de travail fictif?

Aspects de sécurité sociale

  • Statut du gérant ou de l’administrateur délégué: salarié ou indépendant? Quelles sont les règles légales / la nouvelle lecture de ces règles par le CCSS?
  • S’il doit être affilié comme indépendant: Qui paie la facture du CCSS? Comment obtenir la déduction fiscale des cotisations sociales? Comment demander l’adaptation de l’assiette cotisable en cas d’augmentation de salaire?
  • Administrateur percevant des tantièmes: communication automatique du montant des tantièmes par l’ACD au CCSS / contrôle renforcé du CCSS avec obligation d’affiliation rétroactive au régime des indépendants et paiement des cotisations pour toutes les années contrôlées
  • Quid en cas d’activités dans plusieurs pays?
  • Incapacité de travail: à partir de quand est-il couvert par la CNS?

Quel support de cours est fourni ?

Chaque participant reçoit un support écrit

Comment contacter l’organisme de formation ?

Christelle Schnur

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