Statut fiscal et social du dirigeant d’entreprise

Le statut de dirigeant d’entreprise revêt différents aspects nécessitant une approche différenciée en fonction de chaque situation. Ce séminaire a pour objectif de présenter de manière synthétique les différents aspects de ce statut.

Aspects fiscaux

• Quelle rémunération perçoit le dirigeant: salaire, tantième, revenu d’indépendant?
• Quel est le régime fiscal applicable à ces différents revenus pour un résident/non-résident?
• Comment gérer la fiche de salaire de l’administrateur/gérant salarié?
• Comment s’appliquent les conventions préventives de double imposition en cas d’activité/déplacements fréquents à l’étranger?
• Dans quels cas, le dirigeant est-il tenu/a-t-il intérêt à déposer une déclaration fiscale?
• Administrateur/gérant percevant des tantièmes: dans quelles conditions doit-il s’immatriculer à la TVA et tenir une comptabilité en partie double?

Aspects de droit du travail

• Dans quelles conditions le dirigeant peut-il cumuler mandat social et contrat de travail au sein de la même société?
• Dans quels cas, bénéficie-t-il de la même protection sociale qu’un salarié ordinaire (délais de préavis et indemnités de licenciement, etc.)?
• Que se passe-t-il en cas de conclusion d’un contrat de travail fictif?

Aspects de sécurité sociale

• Statut du gérant ou de l’administrateur délégué: salarié ou indépendant? Quelles sont les règles légales / la nouvelle lecture de ces règles par le CCSS?
• S’il doit être affilié comme indépendant: Qui paie la facture du CCSS? Comment obtenir la déduction fiscale des cotisations sociales? Comment demander l’adaptation de l’assiette cotisable en cas d’augmentation de salaire?
• Administrateur percevant des tantièmes: communication automatique du montant des tantièmes par l’ACD au CCSS / contrôle renforcé du CCSS avec obligation d’affiliation rétroactive au régime des indépendants et paiement des cotisations pour toutes les années contrôlées
• Quid en cas d’activités dans plusieurs pays?
• Incapacité de travail: à partir de quand est-il couvert par la CNS?