Statut fiscal et social du dirigeant d’entreprise

Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Le statut de dirigeant d’entreprise revêt différents aspects nécessitant une approche différenciée en fonction de chaque situation. Ce séminaire a pour objectif de présenter de manière synthétique les différents aspects de ce statut.

Aspects fiscaux

• Quelle rémunération perçoit le dirigeant: salaire, tantième, revenu d’indépendant?
• Quel est le régime fiscal applicable à ces différents revenus pour un résident/non-résident?
• Comment gérer la fiche de salaire de l’administrateur/gérant salarié?
• Comment s’appliquent les conventions préventives de double imposition en cas d’activité/déplacements fréquents à l’étranger?
• Dans quels cas, le dirigeant est-il tenu/a-t-il intérêt à déposer une déclaration fiscale?
• Administrateur/gérant percevant des tantièmes: dans quelles conditions doit-il s’immatriculer à la TVA et tenir une comptabilité en partie double?

Aspects de droit du travail

• Dans quelles conditions le dirigeant peut-il cumuler mandat social et contrat de travail au sein de la même société?
• Dans quels cas, bénéficie-t-il de la même protection sociale qu’un salarié ordinaire (délais de préavis et indemnités de licenciement, etc.)?
• Que se passe-t-il en cas de conclusion d’un contrat de travail fictif?

Aspects de sécurité sociale

• Statut du gérant ou de l’administrateur délégué: salarié ou indépendant? Quelles sont les règles légales / la nouvelle lecture de ces règles par le CCSS?
• S’il doit être affilié comme indépendant: Qui paie la facture du CCSS? Comment obtenir la déduction fiscale des cotisations sociales? Comment demander l’adaptation de l’assiette cotisable en cas d’augmentation de salaire?
• Administrateur percevant des tantièmes: communication automatique du montant des tantièmes par l’ACD au CCSS / contrôle renforcé du CCSS avec obligation d’affiliation rétroactive au régime des indépendants et paiement des cotisations pour toutes les années contrôlées
• Quid en cas d’activités dans plusieurs pays?
• Incapacité de travail: à partir de quand est-il couvert par la CNS?

Chaque participant reçoit un support écrit