À la (re)découverte des marchés publics au Luxembourg - Module 2

Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des conseils avisés afin de maximiser leur chance de décrocher des marchés publics : avocats, professionnels des adjudicateurs publics et privés (services de l’Etat fédéral, des régions et des communautés, provinces, communes, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l ...), administrateurs des hôpitaux privés et publics, entrepreneurs,...

Cette introduction aux marchés publics vise à présenter les éléments utiles relatifs aux principes et règles générales, à la passation et à l’exécution du marché qui permettent, au départ d’une expression de besoin par un adjudicateur, d’arriver à un contrat équilibré, permettant de satisfaire son besoin de manière optimale, avec un opérateur économique capable et ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse.

Dans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché. Les éléments essentiels de l’exécution des marchés font également partie de la présentation.

Quelle procédure de passation la plus adaptée choisir afin de satisfaire au mieux son besoin ?

• Les procédures dites « avec négociation » et leur importance
• Les procédures restreintes
• Les procédures ouvertes
• Le dialogue compétitif et le partenariat d’innovation

L’exécution des marchés publics – Quels sont les droits et obligations des parties ?

• Les règles générales d’exécution applicables
• Le cautionnement
• Les obligations et responsabilités de chacun
• Le suivi de l’exécution
• La modification du marché
• La facturation et le paiement
• Les incidents d’exécution
• La fin du marché

Attestation de participation

Pour les avocats : une demande d’agrément a été introduite auprès d’avocats.lu