Assurance construction

Niveau atteint

Intermédiaire

Durée

4,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

Prochaine session

Qui organise cette formation ?

Skolae Training (anciennement ABILWAYS Luxembourg) propose un catalogue de formations spécialisées répondant aux besoins des professionnels au Luxembourg. Le catalogue couvre les domaines suivants: banque, finance, assurance, fiscalité, gestion de patrimoine, comptabilité, audit, droit des sociétés et des affaires, ressources humaines, marketing, management, efficacité professionnelle et communication.

À qui s'adresse la formation?

Sociétés d’assurances, courtiers, responsables assurances, juristes, collaborateurs au sein du service assurance. Toute personne amenée à gérer des contrats d’assurance construction.

Objectifs

Identifier les assurances indispensables à prendre pendant et après la construction.
Maîtriser les mécanismes des différentes garanties.

Contenu

Les garanties légales à respecter: responsabilité vis-à-vis des tiers, responsabilité décennale et biennale

Les assurances obligatoires: responsabilité professionnelle et exploitation, limites de la police RC professionnelle des ingénieurs conseils et architectes vis-à-vis du maître d’ouvrage.
Article 544 du C. civ.: responsabilité sans faute et dommages réellement couverts.
Les assurances conseillées: RC terrain ou immeuble, familiale ou exploitation, tous risques chantiers, décennale.

Exercice d'application: identifier les dommages relevant de l’assurance construction.

Étudier les garanties corollaires aux assurances construction

Police incendie.
Perte de revenus.
La responsabilité du mandataire social pour faute de gestion.
Le concours d’assurances: principes et modalités.
L’abandon des recours: déterminer le moment.

Exercice d'application: étude de plusieurs contrats d’assurance avec analyse des garanties et des exclusions.

Modalités et exemples de sinistres

Rappel: il faut un dommage.

Présentation de cas pratiques: ex: l’interprétation du préjudice esthétique.

Déterminer quand l’incident peut être qualifié de "sinistre".
Analyse de la jurisprudence.

Étude de cas: gestion d’un sinistre.

Méthodes pédagogiques

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.