Exigences légales en matière d’environnement et de sécurité au travail pour les établissements communaux

• Les employés communaux,
• Les fonctionnaires et ouvriers d’état,
• Le personnel bénéficiant d’un statut de droit public,
• Les responsables sécurité des communes,
• Le personnel des services écologie / environnement des communes, ….

Informer les participants sur les principales exigences légales liées à l’environnement et à la sécurité au travail applicables aux établissements communaux au Grand-Duché de Luxembourg.

• Principes des textes juridiques luxembourgeois et européens
• Les institutions compétentes
• La loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
• La loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique
• Le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique
• Les principaux textes réglementaires en matière de sécurité au travail pour les domaines suivants:
  • Le délégué désigné à la sécurité
  • La signalisation de sécurité
  • La prévention contre l’incendie
  • Les substances et préparations dangereuses
  • L’éclairage et les installations électriques
  • L’hygiène et l’ergonomie
  • Les chantiers et les coordinateurs en matière de sécurité et de santé
  • Le détachement de travailleurs
• Les principaux textes réglementaires en matière d’environnement pour les domaines suivants:
  • Nuisances sonores
  • Installations de chauffage, de réfrigération / climatisation, de production d’électricité, TEWI
  • Rejets d’eaux usées, rétention d’eaux d’extinction
  • Gestion des déchets - PPGD
  • Protection du sol
• Les réceptions et contrôles périodiques