Gérer le détachement des salariés : Pour acquérir les compétences sociales et fiscales essentielles

• Définir la notion de salarié détaché
• Identifier les formalités administratives à réaliser
• Être à l’aise avec les spécificités sociales et fiscales correspondantes

ÉTAPE 1: LE CHAMPS D’APPLICATION DU DÉTACHEMENT

• Sa définition
• L’activité multi-pays
• Les possibilités de prestations transnationales
• Le cas du détachement vers le Luxembourg
• La durée du détachement

ÉTAPE 2: LA LÉGISLATION APPLICABLE EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL EN CAS DE DÉTACHEMENT

• Principes généraux
• Le cas de la loi étrangère plus favorable

ÉTAPE 3: LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES LIÉES AU DÉTACHEMENT

• Le contrat de travail
• Le formulaire A1
• Les organismes frontaliers à contacter

ÉTAPE 4: LES RÈGLES SOCIALES

• Les principes
• Les références légales
• La notion d’activité substantielle
• Cas pratiques

ÉTAPE 5: LES RÈGLES FISCALES

• Les principes
• Le cas du résident luxembourgeois
• Le cas du résident frontalier
• Le cas du détachement vers le Luxembourg
• Tableau récapitulatif
• La déclaration d’impôt belge
• La déclaration d’impôt allemande
• La déclaration d’impôt française
• La déclaration d’impôt hollandaise

La formation alterne les apports théoriques, la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe, des mises en situation et/ou des exercices pratiques.

Une attestation de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

L’utilisation d’un ordinateur portable est recommandée pour la prise de notes et les éventuels exercices