Risque ESG l’essentiel pour les compagnies d’assurance et mutuelles

Tout collaborateur de compagnies d’assurance, comptables, contrôleurs de gestion, gestionnaires des risques, auditeurs internes, trésoriers.
Responsables financiers.
Collaborateurs des directions stratégie et communication financière.
Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Superviseurs, auditeurs externes, consultants.

Connaissances générales bancaires.

Avoir une vision d’ensemble des enjeux ESG et des différentes notions associées.
Disposer d’un panorama des actions menées par les autorités publiques en vue d’un meilleur encadrement du risque ESG.
Appréhender les évolutions futures des marchés financiers et du cadre règlementaire relatives au risque ESG.
Situer les enjeux et les impacts de ces mesures pour les organismes d’assurance.
La feuille de route le calendrier de mise en œuvre.

1 - INTRODUCTION : CONTEXTE, MISE EN ŒUVRE, PERSPECTIVES

• Contexte d’encouragement de l’investissement durable.
• Définition du risque ESG.

Risque environnemental :

• Risque physique.
• Risque de transition.
• Risque de contentieux.
• Risque social.

Risque de gouvernance.

Un risque ESG source d’impacts financiers potentiel notable sur les compagnies
d’assurance et de réassurance :

• Effet sur les risques financiers.
• Effet sur les risques non financiers.
• Un risque ESG source d’opportunités sur les entreprises et les compagnies d’assurance.
• L’enjeu de la transparence financière et de la fiabilité des produits financiers durables.
• L’enjeu de la qualité des données.
• L’enjeu du Green Washing.
• La notion de double matérialité.
• Les stress tests ACPR sur le risque climatique : dispositifs, résultats et leçons tirées.

2LA TAXONOMIE EUROPÉENNE SUR LES ACTIVITÉS DURABLES

• Panorama des Accords de Paris sur l’investissement durable.
• Objectifs de la taxonomie.
• Règlement (UE) 2020/852 du parlement européen et du conseil du 18 juin 2020.
• Activités économiques durables sur le plan environnemental.

Objectifs environnementaux :

• L’atténuation du changement climatique.
• L’adaptation au changement climatique.
• L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines.
• La transition vers une économie circulaire.
• La prévention et la réduction de la pollution.
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Activités habilitantes.
Activités transitoires.
Notion d’éligibilité à la taxonomie et d’alignement à la taxonomie.

3 - LES FUTURES ÉVOLUTIONS DE SOLVENCY II ET DDA : PRISE EN COMPTE DU RISQUE ESG

Objectifs et enjeux de la révision de Solvency II.
Les deux actes délégués de Solvency II et DDA mettant l’accent sur l’intégration de facteurs ESG dans les activités clés : conseil en investissement, la surveillance et la gouvernance des produits, la gestion des risques et les procédures de pertinence.

Les modifications apportées à Solvency II :

• Gouvernance.
• Gestion des risques et mission de la fonction de gestion des risques.
• Fonction actuarielle et évaluation de l’incertitude avec le calcul des provisions techniques.
• Evaluation des besoins globaux de solvabilité.
• Politique de rémunération et prise en compte des risques de durabilité dans le système de gestion des risques
• Intégration du risque de durabilité dans le principe de la personne prudente

Les modifications apportées à DDA :

• Exigences en matière de surveillance et de gouvernance des produits : prise en compte des objectifs et les facteurs de durabilité dans la définition de leurs marchés cibles.
• Conflits d’intérêts.
• Compétence : assurance que le personnel impliqué dans le développement de produits possède les compétences, les connaissances et l’expertise nécessaires pour comprendre les objectifs de durabilité des clients.
• Pertinence (suitability): intégration des objectifs de durabilité de leurs clients dans le processus d’approbation et de test des produits.
• Périmètre des assujettis.
• Calendrier de mise en œuvre.
• Impacts attendus des reformes.
• Feuille de route d’implémentation.

4 - LES EXIGENCES DE PUBLICATION ET RÉGLEMENTATION ASSOCIÉ : SFDR, NFRD, CSRD, LOI ENERGIE CLIMAT

• Objectifs et enjeux des normes SFDR, NFRD, CSRD, LOI ENERGIE CLIMAT.
• Impact de la directive Omnibus (2024).
• Principales exigences.
• Calendrier de mise en œuvre.
• Feuille de route d’implémentation.

5 - STRATEGIE DURABLE D’INVESTISSEMENT ET EN MATIÈRE DE PRODUITS D’ASSURANCE

Les différentes stratégies d’investissement durables :

• Engagement.
• Exclusion.
• Accompagnement.
• Best in class.
• Best effort.
• Best of the universe.
• Les critères de sélection ESG et indicateurs associés.
• Adaptation de la stratégie de commercialisation, de tarification et de provisionnement en fonction des critères ESG.

6 - FEUILLE DE ROUTE D’IMPLÉMENTATION DU DISPOSITIF ESG DANS UN ORGANISME D’ASSURANCE

• Révision des stratégies commerciales en relation avec leurs clients cibles, nouveaux produits, etc.
• Intégration du risque ESG dans l’appétence au risque.
• Mise en place de dispositif de veille réglementaires autour du risque ESG actualisés tout au long de leurs chaînes de Prise en compte de la durabilité dans la stratégie d’entreprise et la configuration organisationnelle.
• Révision de la politique de tarification.
• Révision des exigences pilier 1, pilier 2 et pilier III.
• Mise en place d’un dispositif de stress tests ESG.
• Gouvernance et gestion des risques.
• Ajustement du portefeuille de produits et de clients.
• Identification / classification des actifs durables selon la taxonomie.
• Intégration des critères ESG dans les processus de sélection.
• Offre de financement durable aux clients.
• Refinancement avec des instruments durables.
• Mise en place d’un dispositif de reporting réglementaire et de publication conformes aux exigences règlementaires.
• Gestion des données ESG.

7 - SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.

Documentation en PowerPoint.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Synthèses.