120 mn chrono pour maîtriser les bases de la TVA immobilière

Blended learning

À qui s'adresse la formation?

Comptables, responsables financiers, promoteurs immobiliers.

Niveau atteint

Avancé

Durée

2,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

  • Maîtriser les impacts de la TVA en immobilier.
  • Comprendre l’influence de la TVA sur la rentabilité d’un projet.
  • Anticiper les difficultés déclaratives.

Contenu

60 mn pour intégrer les principes d’application de la TVA dans le secteur immobilier
  • Principes d’exonération des opérations de location et de cession d’immeubles et impacts sur les droits à déduction.
  • TVA et ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou bail en l’état futur d’achèvement (BEFA).
  • Les options à la TVA: quand, comment, et pour quelle utilité?
  • Le traitement TVA du résidentiel: les pièges à éviter.
15 mn pour s’exercer sur son poste

À partir des développements théoriques vus durant la 1èreheure, analyse d’un cas pratique et détermination des droits à déduction que pourra faire valoir le promoteur immobilier dans le cas d’un immeuble mixte (bureaux et commerces) ou d’une résidence.

45 mn pour échanger sur les bonnes pratiques et astuces

Partage d'expériences: échanges sur les principales difficultés rencontrées.

  • Traiter les cas complexes et exceptionnels.
  • Analyse de difficultés rencontrées dans les dossiers traités avec l’Administration de l’enregistrement et des Domaines.

Certificat, diplôme

Attestation de participation

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Journée
Droit fiscal - Fiscalité entreprise - Fiscalité société
10.07.2023