Litiges et jurisprudences dans le bâtiment

Formation inter-entreprise

Durée

 8,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

FR

Prochaine session

Qui organise cette formation ?

Partenaire privilégié des acteurs du secteur de la construction, l'IFSB propose une offre de formations couvrant 4 domaines de compétence que sont: la Construction, la Sécurité et Santé au Travail, l'Environnement et la Construction Durable et le Management et la Responsabilité Sociétale.

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À qui s'adresse la formation?

Entreprise du secteur de la construction, architecte, ingénieur, commune et promoteur

Objectifs

Cette formation vise à présenter des études de cas selon la jurisprudence dans le domaine de litiges en construction. Les sources de contestation peuvent être nombreuses dans le bâtiment et peuvent porter aussi bien sur les aspects structurels ou énergétiques que sur le parachèvement.

Contenu

Garanties et prescriptions:

  • Délais de garantie et d’actions
  • Délais de garantie contrat de vente
  • Délais de garantie contrat d’entreprise
  • Responsabilité des constructeurs
  • Contrat de sous-traitrance

Couvrir les risques liés à la construction:

  • Responsabilité civile
  • Chantier
  • Bonne exécution des travaux
  • Notions générales droit des assurances
  • Contre qui agir?
  • Comment agir?
  • Les nouvelles techniques de construction

Contact pour cette formation

Service formation

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