Litiges et jurisprudences dans le bâtiment

Inter-company training

Duration

 8,00 hours(s)

Language(s) of service

FR

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Who is organizing this training?

Partenaire privilégié des acteurs du secteur de la construction, l'IFSB propose une offre de formations couvrant 4 domaines de compétence que sont: la Construction, la Sécurité et Santé au Travail, l'Environnement et la Construction Durable et le Management et la Responsabilité Sociétale.

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Who is the training for?

Entreprise du secteur de la construction, architecte, ingénieur, commune et promoteur

Goals

Cette formation vise à présenter des études de cas selon la jurisprudence dans le domaine de litiges en construction. Les sources de contestation peuvent être nombreuses dans le bâtiment et peuvent porter aussi bien sur les aspects structurels ou énergétiques que sur le parachèvement.

Contents

Garanties et prescriptions:

  • Délais de garantie et d’actions
  • Délais de garantie contrat de vente
  • Délais de garantie contrat d’entreprise
  • Responsabilité des constructeurs
  • Contrat de sous-traitrance

Couvrir les risques liés à la construction:

  • Responsabilité civile
  • Chantier
  • Bonne exécution des travaux
  • Notions générales droit des assurances
  • Contre qui agir?
  • Comment agir?
  • Les nouvelles techniques de construction

Organization contact details

Service formation

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