Information sur le traitement des données collectées dans le cadre de l’enquête menée par l’INFPC

1. Responsable du traitement
   Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC), 2 rue Peternelchen, L-2370 Howald, Luxembourg.
   
   
2. Finalités et base juridique du traitement
   La totalité des informations que vous fournirez au cours de l’enquête seront traitées de manière strictement confidentielle et en conformité avec la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données, et le règlement général sur la protection des données ("RGPD"). Ces informations sont nécessaires pour recenser les organismes de formation légalement établis au Luxembourg et mieux connaître l’offre de formation sur le territoire luxembourgeois. Plus précisément, ces données sont nécessaires pour:
   
   • administrer le sondage (communiquer les questionnaires, réceptionner et gérer les réponses);
   • communiquer avec les participants (relances);
   • analyser les réponses aux questionnaires;
   • préparer des rapports.
   Ces traitements de données se fondent sur la mission d’intérêt public dont est investie l’INFPC en tant qu’établissement public (article 6.1(e) du RGPD).
   
   
3. Données traitées et catégories de personnes concernées
   Le traitement concerne les dirigeants et personnes de contact des organismes de formation.
   Il s’agit essentiellement des données suivantes:
   • nom et prénom,
   • numéro de téléphone,
   • adresse courriel,
   • nom de l’organisme de formation pour lequel la personne est invitée à participer,
   • informations relatives à votre participation, de manière à pouvoir envoyer des rappels aux personnes n’ayant pas encore participé,
   • informations communiquées au travers des réponses au questionnaire d’enquête, pour autant qu’elles soient relatives à des personnes physiques.
4. Destinataires des données
   Toutes les informations que vous fournirez au cours de l’enquête seront recueillies par ILRES S.A., agissant comme sous-traitant de l’INFPC pour la collecte de données. ILRES S.A. enverra à l’INFPC les informations collectées au travers du questionnaire d’enquête, puis les effacera de ses systèmes. Pour récolter les réponses au questionnaire d’enquête, ILRES S.A. utilise un logiciel de collecte de données mis à disposition par la société NIPO Software BV, établie à Amsteldijk 166, 1079 LH Amsterdam. Cette société traitera les données nécessaires à la gestion du terrain d’enquête et les réponses fournies par les participants.
   Toutes les données et informations traitées par ILRES S.A. seront conservées via un système de Cloud sur des serveurs sis au sein de l’Union européenne. Le prestataire de service Cloud sur lequel ces informations sont enregistrées s’engage à ne pas utiliser ces données, l’accès ne lui étant nécessaire que dans le cadre de la maintenance des serveurs.
   Ce courrier d’invitation représente la première étape de la collecte. En cas de non-réponse de votre part, vous serez recontacté par courriel ou par courrier. Plusieurs prises de contact par l’INFPC sont prévues. Le cas échéant, l’INFPC transmettra à ILRES S.A. les coordonnées de contact téléphoniques des personnes qui n’auraient pas donné suite à ces premières relances (nom, prénom, nom de l’organisme et numéro de téléphone). ILRES S.A. les contactera afin de vérifier qu’elles aient bien reçu l’invitation et savoir si elles souhaitent ou non participer.
   
   
5. Durée de conservation
   L’INFPC conservera ces informations durant la période nécessaire à la réalisation des traitements statistiques, à savoir un (1) an à compter de la fin du sondage. Vous pouvez choisir d’être référencé à l’annuaire des organismes de formation publié par l’INFPC. Dans ce cas, les informations de contact de l’organisme de formation (nom de la société, prénom et nom de la personne titulaire de l’agrément ministériel, courriel et numéro de téléphone) seront conservées pendant 3 ans. Vous pourrez à tout moment choisir de ne plus être référencé, sur simple demande par courriel à enquete@infpc.lu.

Vos droits. Il vous est possible de refuser de répondre à l’enquête en adressant un courriel à enquete@infpc.lu ou en indiquant à la seconde question de l’enquête que vous ne souhaitez pas répondre.
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont vos données personnelles sont traitées par l’INFPC, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNPD.
Pour exercer vos droits relatifs aux lois sur la protection des données personnelles (accéder à vos Données Personnelles, demander la rectification ou la limitation du traitement), vous pouvez adresser un courriel ou un courrier à:

• dpo@infpc.lu
• INFPC
  Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue
  À l’attention du Délégué à la protection des données (DPO)
  Immeuble CUBUS C2
  2, rue Peternelchen
  L-2370 Howald