Dernière mise à jour : 20.06.2023

Généralités

Types de frais éligibles dans le cadre du dispositif de cofinancement.

Type de frais Détail
Participants
  • Salaire des participants
  • Frais de déplacement, hébergement et restauration
Formateur externe
  • Facture/Frais d'inscription
  • Frais de déplacement, hébergement et restauration
Formateur interne
  • Salaire du formateur interne
Frais annuels de formation
  • Cotisations à des organismes de formation
  • Coût du réviseur d'entreprise
  • Logiciel de "Gestion de la formation"

Participants

Coûts salariaux engendrés par la participation des salariés aux formations.

Coûts des salaires
Salaires des participants Coût horaire moyen X durée en heures de la formation X nombre de participants
Méthode de calcul du coût horaire
Coût horaire moyen (€/heure) Montants* indiqués sur le certificat de la masse salariale
Nombre d'heures de travail annuel
* "Salariés à activité manuelle" et "Salariés"

La participation financière au coût salarial est majorée de 20 points de pourcentage si la formation s'adresse à des salariés bénéficiaires d’un cofinancement particulier.

Joindre obligatoirement les certificats suivants, obtenus auprès du Centre commun de la sécurité sociale via le site www.ccss.lu:

  • le certificat renseignant sur le nombre de salariés occupés au 31 décembre.
  • le certificat renseignant sur la masse salariale. Le certificat doit porter sur 12 mois. Il est disponible pour l’entièreté de l’année précédente, à partir du 15 février.

Pour en faire la demande sur le site, il faut indiquer le matricule de l’entreprise (13 chiffres) (le cas échéant ajouter le chiffre 99).

Approche groupe

En cas d'approche groupe, les coûts horaires doivent être calculés pour l'ensemble du personnel des sociétés:

  • la masse salariale du groupe est égale à la somme des montants figurant sur les certificats des différentes entités juridiques.
  • le nombre d'heures est égal à la somme des heures figurant sur les certificats des différentes entités juridiques.

Déplacement, hébergement et restauration

Frais réels engendrés par le déplacement (voiture personnelle, voiture de service, carburant, péage, taxi, bus, métro, avion...), l’hébergement (hôtel, petit-déjeuner) et la restauration (restaurant, petite restauration, traiteur, boissons) des participants et/ou des formateurs internes à une formation.

Formateur externe

Coûts (facture, frais d’inscription) engendrés par les formations réalisées par un organisme de formation agréé, par un fournisseur-formateur ou par la société mère.

Les éventuels frais de déplacement, d'hébergement et de restauration du formateur externe sont également compris.

Formateur interne

Coûts salariaux relatifs aux membres du personnel de l'entreprise formateurs occasionnels.

Coût des salaires
Salaire des formateurs internes Coût horaire moyen X durée en heures de la session de formation
Méthode de calcul du coût horaire
Coût horaire moyen (€/heure) Montants* indiqués sur le certificat de la masse salariale
Nombre d'heures de travail annuel
* "Salariés à activité manuelle" et "Salariés"

Joindre obligatoirement les certificats suivants, obtenus auprès du Centre commun de la sécurité sociale via le site www.ccss.lu:

  • le certificat renseignant sur le nombre de salariés occupés au 31 décembre.
  • le certificat renseignant sur la masse salariale. Le certificat doit porter sur 12 mois. Il est disponible pour l’entièreté de l’année précédente, à partir du 15 février.

Pour en faire la demande sur le site, il faut indiquer le matricule de l’entreprise (des entreprises en cas d’approche groupe) (13 chiffres) (le cas échéant ajouter le chiffre 99).

Approche groupe

En cas d'approche groupe, les coûts horaires doivent être calculés pour l'ensemble du personnel des sociétés:

  • la masse salariale du groupe est égale à la somme des montants figurant sur les certificats des différentes entités juridiques.
  • le nombre d'heures est égal à la somme des heures figurant sur les certificats des différentes entités juridiques.

Frais annuels de formation

Cotisations à des organismes de formation

Cotisations à des organismes de formation, basés sur une convention collective ou un accord interprofessionnel.

Les cotisations aux chambres professionnelles et à l’Association des Banques et Banquiers Luxembourgeois ne sont pas éligibles.

Coût du réviseur d'entreprise

Facture émise par le réviseur d’entreprise relative à l'examen de la demande de cofinancement.

Logiciel de "Gestion de la formation"

Frais d’acquisition ou d’amortissement d’un logiciel de gestion de la formation. La redevance annuelle est également éligible.

Pièces justificatives

La demande de cofinancement doit impérativement comprendre les éléments ci-dessous.

Structure du dossier

  • Formulaire de la demande de cofinancement daté et signé
  • Certificat(s) de la CCSS renseignant sur la masse salariale de l'année N
  • Certificat(s) de la CCSS renseignant sur le nombre de salariés au 31 décembre
  • Pièces justificatives regroupées par catégorie et par projet de formation ou bien le certificat, la lettre de mission et la facture du réviseur d’entreprise
  • CD/clé USB comprenant le fichier excel

Pièces justificatives des coûts

Seuls les coûts constituant une charge réelle pour l'entreprise sont des coûts éligibles.

Les coûts de salaire sont à justifier par des listes de présence ou des attestations de présence.

Il y a également lieu de renseigner les salariés bénéficiaires d’un cofinancement particulier sur toute liste/attestation de présence où ils seraient référencés.

En termes de coûts externes, toutes les factures et refacturations doivent être accompagnées d'une copie de l'extrait de virement (le cachet et la signature de la comptabilité sur la facture ne sont plus considérés comme preuves de paiement).