Demande de cofinancement

Dernière mise à jour : 08.01.2024

Informations importantes

  • Formation externe s’étalant sur deux exercices
    L’intégralité des frais sont à décompter dans l’année de clôture du projet de formation.
    Exemple: une formation en langue de septembre N à juin N+1 est à décompter en intégralité (facture du formateur externe (même si elle a été payée au cours de l’année N), heures des participants, ...) dans la demande de cofinancement de l’année N+1.
  • Formations en langues: justificatifs de participation
    Afin de justifier de la participation des salariés aux formations en langues, qu’il s’agisse de formations en présentiel ou à distance, en groupe ou en individuel, des certificats ou attestations de participation par salarié sont à inclure dans la demande de cofinancement (voir modèle sous la rubrique Formulaire).
  • La période d’éligibilité du plan de formation est uniquement basée sur l’année civile allant du 1er janvier au 31 décembre.
  • Le dépôt physique des demandes de cofinancement n’est plus accepté.
  • Votre demande de cofinancement, accompagnée d’une clé USB ou d’un CD comprenant le fichier Excel, doit être envoyée en envoi recommandé avec accusé de réception ou envoyé par colis avec suivi d’expédition à l’adresse suivante:

    INFPC
    Immeuble CUBUS C2
    2, rue Peternelchen
    L-2370 Howald

    En savoir plus

Formulaire de demande de cofinancement



(xls, 2,65 Mb)

Demande de cofinancement
pour formations
ayant eu lieu en

2023

à remettre au plus tard pour
le 31 mai 2024




(xls, 2,72 Mb)

Demande de cofinancement
pour formations
ayant eu lieu en

2024

à remettre au plus tard pour
le 31 mai 2025




(pdf, 119 Kb)

Intercalaires
à imprimer de préférence
sur papier de min. 180 g/m²


Les modèles des listes de présence sont intégrés au formulaire de demande de cofinancement

Pour faciliter la tâche des entreprises en ce qui concerne l’appropriation de la procédure d’élaboration de la demande de cofinancement, l’INFPC propose la formation intitulée "Cofinancement de la formation en entreprise".

S’inscrire à la formation sur le cofinancement

Tutoriel - Cofinancement de la formation

Veuillez accepter les cookies de marketing pour suivre cette vidéo.

Analyse des demandes de cofinancement

L’instruction de la demande de cofinancement consiste en une analyse de conformité, d’ordre qualitatif et quantitatif, en référence aux critères d’éligibilité fixés par la législation.

L’INFPC soumet les conclusions de ses analyses à la commission consultative qui émet un avis et le transmet au ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE). Ce dernier décide de l’attribution de l’aide.

Chaque année, près de 2 000 demandes de cofinancement sont instruites au sein de l’INFPC.

L'entreprise envoie sa demande de cofinancement à l'INFPC dans le délai imparti. Ce dernier réalise l'analyse de conformité de la demande et, 
si besoin, sollicite l'entreprise pour des compléments d'information. L'INFPC soumet ensuite les conclusions de ses analyses à la commission 
consultative qui émet un avis et le transmet au ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Le ministère décide de 
l'attribution de l'aide et informe l'entreprise de la décision.
Parcours de la demande de cofinancement

Protection des données à caractère personnel

Le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) impose de nouvelles exigences qui ont un impact sur la procédure d’instruction des demandes de cofinancement en matière de formation professionnelle continue. Par conséquent, le formulaire de demande de cofinancement est désormais complété d’un texte relatif à cette règlementation, intégré dans un nouvel onglet du formulaire baptisé "RGPD".