Un régime transitoire au service de l’équilibre concurrentiel Le nouveau règlement européen sur les ratings ESG introduit un régime temporaire qui facilite l’entrée des petits fournisseurs sur le marché sans exigence immédiate d’agrément. Ce mécanisme permet de stimuler l’innovation et la concurrence tout en instaurant des garde-fous: enregistrement à l’ESMA, exigences de transparence, gestion des conflits d’intérêts. Les établissements financiers devront, de leur côté, diversifier leurs sources de notation ESG et éviter une dépendance excessive à un petit nombre d’acteurs dominants. Cette mesure ouvre la voie à une meilleure représentativité des approches méthodologiques et à une plus grande fiabilité des notations utilisées dans la finance durable. Un rôle renforcé pour l’ESMA dans un marché en mutation L’ESMA devient l’autorité centrale pour enregistrer, superviser et sanctionner les fournisseurs de rating ESG opérant dans l’UE. Elle veillera au respect des exigences de qualité, d’indépendance, et à la mise en œuvre de procédures robustes. Les notations devront désormais distinguer clairement les piliers E, S et G, et permettre aux émetteurs d’exercer un droit de rectification sur les données utilisées. Ce nouveau cadre réglementaire s’inscrit pleinement dans les ambitions du Pacte vert européen et du programme 2030 pour une finance plus responsable, plus lisible, et alignée sur les valeurs de durabilité. Pour lire l'article "Vers un marché européen des ratings ESG plus ouvert et encadré: régime transitoire, équilibre concurrentiel et rôle renforcé de l’ESMA" par Evelyne Ngnotué, rendez-vous sur le site de l’Afges.
