Un test standardisé pour éviter les zones grises Pour accompagner la mise en œuvre de MiCAR, les ESA proposent un test de classification structuré. Il permet de savoir si un crypto-actif relève du règlement, et s’il doit être traité comme: un jeton référencé sur des actifs (ART) un jeton de monnaie électronique (EMT) ou un crypto-actif non couvert par MiCAR Certains actifs échappent au champ du règlement, comme les NFT ou les instruments financiers déjà encadrés. Mais dans les autres cas, les banques et prestataires devront s’appuyer sur: un livre blanc accompagné d’une explication structurée un avis juridique pour les ARTs une analyse au cas par cas intégrant droit européen, jurisprudences et positions des régulateurs Des obligations renforcées pour les acteurs du secteur Ces guidelines imposent aux émetteurs et CASPs une adaptation de leurs procédures internes: intégrer la classification réglementaire dans leurs contrôles de conformité produire des documents standardisés pour faciliter le travail des superviseurs justifier précisément la nature de leurs actifs et leur régime applicable La mise en œuvre de ces outils normalisés vise à limiter les divergences d’interprétation entre États membres Découvrez l’article complet "Les ESA précisent les exigences relatives à la classification des crypto-actifs selon MiCAR" d'Evelyne Ngnotue sur le site de l'Afges.
