Un système d’information intersectoriel fit & proper pour mieux superviser Le système d’information Fit & Proper s’appuie sur une base de données centralisée accessible aux autorités compétentes. Objectif: identifier rapidement si un dirigeant a déjà fait l’objet d’une évaluation par un autre superviseur. Ce mécanisme: concerne les administrateurs, détenteurs de participations qualifiées et titulaires de fonctions clés ne stocke pas les résultats, mais trace les évaluations réalisées respecte les règles strictes de confidentialité et de protection des données Les autorités compétentes devront inscrire dans le Système d’Information des ESA les évaluations: Lorsqu’une notification ou une demande d’évaluation est déposée En cours, même si elles n’ont pas encore abouti Qui ont été abandonnées avant qu’une décision finale ne soit prise (par exemple, si une demande a été retirée) Les évaluations successives concernant une même personne devront être ajoutées pour permettre une vision complète de son historique. Les échanges d'informations détaillées entre autorités de supervision se feront en dehors du système d’information fit&proper des ESAs qui sera mis en place, via des canaux réglementés. Chaque autorité reste responsable de ses décisions d’évaluation. Conséquences concrètes pour les banques et les superviseurs Pour les banques, ces guidelines impliquent: un contrôle renforcé des profils nommés à des postes sensibles une documentation rigoureuse des décisions de nomination une vigilance accrue sur la conformité aux exigences de gouvernance Pour les superviseurs, le système: améliore la coordination et la cohérence des décisions facilite la traçabilité des demandes d’information repose sur un principe de coopération sincère entre autorités Les guidelines ne créent pas de nouvelles obligations légales, mais structurent les échanges entre autorités dans le respect du cadre réglementaire en vigueur. Rendez-vous sur le site de l'Afges pour lire l'article complet "Fit & Proper: vers plus de coopération entre superviseurs" de Evelyne Ngnotue.
