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TVA pour fonds d'investissement: maîtrise de la règlementation

2 jour(s)

Objectifs

Ce cours donne les bases indispensables à la détermination du traitement TVA des services prestés aux véhicules d’investissements (SICAV, FCP, Titrisation, SICAR,...), que ce soit en vue de l’établir le budget "dépenses", de comptabiliser une facture "fournisseur" ou encore d’établir la déclaration TVA annuelle.

Objectifs:
  • Savoir dans quelles mesures les fonds d’investissement doivent s’immatriculer à la TVA
  • Appliquer de façon adéquate le principe de l’auto-liquidation
  • Déterminer le traitement TVA des services prestés aux véhicules d’investissement
  • Comprendre pourquoi certains services sont exonérés et sur base de quelle règlementation
  • Établir la déclaration TVA simplifiée

Contenu

Cadre règlementaire dédié aux Véhicules d'investissements
  • Historique de l’application de la TVA aux véhicules d'investissement
  • Règlementation Luxembourgeoise, Européenne et la Jurisprudence de la Cours de Justice de l'Union Européenne
  • Quand doit-on Immatriculer les véhicules d'iinvestissement à la TVA?
  • Quel est la différence entre FCP, SICAV, RAIF, SICAR, etc... d'un point de vue application de la TVA?
  • Quels sont les différents services prestés aux véhicules d’investissement?
Quels services prestés aux véhicules d'investissement sont exonérés de TVA?
  • Méthode pour déterminer le traitement TVA
  • Lieu d'imposition de la transaction
  • Personne redevable de la TVA (et notion d'auto-liquidation)
  • Services exonérés de TVA
  • Services soumis à la TVA
Traitements TVA particuliers applicables aux véhicules d’investissement
  • Prestation unique versus prestation composée
  • Facture partagée entre plusieurs assujettis
  • Refacturation de services
  • Out of pocket / débours
  • Administrateurs
  • Cas particuliers des fonds immobiliers et Private Equity
  • Déductibilité de la TVA en amont
La déclaration TVA Simplifiée
  • Les particularités applicables aux véhicules d'investissement
Risques et opportunités
  • Où se situent les risques en matière TVA?
  • Quelles sont les opportunités?
Méthodes pédagogiques

Apprentissage basé sur des cas concrets et des exercices, valorisant l'interactivité.

Compléter la déclaration TVA au moyen de cas pratiques.

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Professionnels agissant dans le secteur des fonds d’investissement, comptables, personnes en charge du budget ou payement des factures, ou encore de l’établissement de la déclaration TVA, juristes, avocats, gestionnaires de fonds, fiscalistes, etc..

 
Prérequis

Aucun

Evaluation

Certificat, diplôme

Attestation de présence.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation Active Learning.

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Caractéristiques
Niveau Spécialisation
Organisation Formation inter-entreprise
  • Attentes du participant à mentionner lors de l'inscription afin d'y répondre durant la formation.
  • Formation disponible en entreprise, dédiées à vos cas spécifiques. Contactez-nous.
  • Formation disponible en anglais. Contactez-nous.
Supports

Slides, exercices, formulaire TVA et annexes

Langues de prestation
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