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Responsabilités et obligations du dirigeant d'entreprise

4 heure(s)

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • connaître ses principales obligations juridiques en tant que dirigeant d'entreprise
  • appréhender les risques qu’il court au vu de sa situation personnelle
  • détecter les situations pouvant engendrer sa responsabilité
  • déterminer les meilleurs moyens de limiter / s'exonérer de sa responsabilité

Contenu

  • Introduction et principes généraux
  • *
    • Société ou indépendant ?
    • Qui est la / qui sont les personne(s) responsable(s) ?
    • Responsabilité du dirigeant/responsabilité de l’entreprise
    • Distinction entre les différents types de responsabilité
  • Responsabilités du dirigeant
  • *
    • Responsabilité civile
    • Responsabilité pénale
    • Responsabilité fiscale
    • Responsabilité en cas de faillite
  • Moyens de protection
  • *
    • Exonération / Limitation de la responsabilité
    • Convention contractuelle
    • Décharge
    • Délégation
    • Assurance
  • Exercices pratiques issus d’exemples réels

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Dirigeants de PME, administrateurs d’une S.A., gérants d’une S.à r.l., conseillers juridiques, créateurs d’entreprise

Evaluation

Certificat, diplôme

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Informations supplémentaires

Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant
le début du cours, via votre portail d’accès. Vous avez la possibilité
de commander, contre paiement, une version imprimée du support de cours
lors de votre inscription. Il vous sera alors délivré en début du cours.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation House of Training.

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Caractéristiques
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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