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Textes légaux


Acquisition de la nationalité luxembourgeoise

  • Loi du 08 mars 2017
    sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 23 octobre 2008. Mémorial 289 du 17.03.2017

  • Règlement grand-ducal du 7 avril 2017
    concernant le cours et l’examen "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg", organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.


Aides financières pour études supérieures

  • Loi du 19 juillet 2013
    modifiant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures Mémorial A - N° 132 du 25.07.2013

  • Loi du 26 juillet 2010
    modifiant: 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l’État pour études supérieures; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; 5. le Code de la sécurité sociale. Mémorial A - N° 118 du 26.07.2010


Brevet de maîtrise

  • Loi du 11 juillet 1996
    portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise. Mémorial A - N°51 du 08.08.1996


Cofinancement de la formation en entreprise

  • Loi du 19 décembre 2014
    relative à la mise en oeuvre du paquet d’avenir – première partie (2015), modification du Code du travail (article L.234-75) et de la loi du 17 février 2009 (Article 4). Mémorial A - N° 257 du 24.12.2014

  • Loi du 28 mars 2012
    modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et 2. le Code du Travail. Mémorial A - N° 67 du 04.04.2012

  • Loi du 10 juin 2002
    portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1999 ayant pour objet le soutien et le développement de la formation professionnelle continue. Mémorial A - N°64 du 01.07.2002

  • Loi modifiée du 22 juin 1999
    ayant pour objet 1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue; 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. Mémorial A - N° 092 du 14.07.1999

  • Règlement grand-ducal du 5 mars 2019
    modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail; 2. la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. Mémorial A - N° 137 du 13.03.2019

  • Règlement grand-ducal du 28 mars 2012
    modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. Mémorial A - N° 67 du 04.04.2012

  • Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009
    pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail; 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. Mémorial A - N° 9 du 29.01.2009

  • Règlement grand-ducal du 30 décembre 1999
    pris en exécution de la loi modifiée du 22 juin 1999 ayant pour objet le soutien et le développement de la formation professionnelle continue. Mémorial A - n° 155 du 31.12.1999


Congé individuel de formation et Congé jeunesse

  • Loi du 24 octobre 2007
    portant création d’un congé individuel de formation, Chapitre IV – Congés spéciaux du Livre II, Titre III du Code du travail, Section 9 Mémorial A - N° 241 du 28.12.2007


Congé linguistique

  • Loi du 17 février 2009
    portant 1. introduction d'un congé linguistique; 2. modification du Code du Travail; 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche - Mémorial A - N° 33 du 26.02.2009


Contrat d'Accueil et d'Intégration

  • Loi du 4 décembre 2019
    portant création de l’Office national de l’accueil (ONA) et portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

  • Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019
    modifiant: le règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 2011 fixant les conditions d’application et modalités d’exécution relatives au contrat d’accueil et d’intégration.


Contrat d'initiation à l'emploi et Contrat d’appui-emploi

  • Loi du 29 mars 2013
    portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail. Mémorial A - N°57 du 02.04.2013


Déductibilité fiscale


Droit d'établissement

  • Loi du 2 septembre 2011
    réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. Mémorial A - n°198 du 22.09.2011


Établissements de formation non commerciaux

  • Loi du 4 septembre 1990
    portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue - Mémorial 43 du 12.09.1990


Formations réglementées

  • Loi du 30 novembre 2007
    portant réglementation de l'activité d'assistance parentale. Mémorial A - N° 214 du 07.12.2007

  • Loi du 26 mars 1992
    sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. Mémorial A – N°20 du 16.04.1992

  • Règlement grand-ducal du 6 octobre 2008
    relatif à la formation aux fonctions d'assistance parentale portant exécution de la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale. Mémorial A - n°157 du 24.10.2008


Jeunesse

  • Loi du 24 avril 2016
    portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Mémorial A - N°81 du 06.05.2016


Observatoire de la formation

  • Loi du 21 juillet 2012
    modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue. Mémorial A - N°190 du 05.09.2012


Organisation du temps de travail

  • Règlement grand-ducal du 30 mars 2006
    portant déclaration d'obligation générale d'un Accord en matière de dialogue social interprofessionnel relatif à l'accès individuel à la formation professionnelle continue conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et l'Union des Entreprises Luxembourgeoises, d'autre part. Mémorial A - N° 85 du 19.05.2006


Service de la formation des adultes du MENJE

  • Règlement grand-ducal du 23 avril 2013
    ayant pour objet 1. de fixer le montant du droit d'inscription à payer lors de l'admission à un cours d'intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et 2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d'obtention d'un label de qualité et d'une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes. Mémorial A - N°84 du 06.05.2013


Système scolaire luxembourgeois et VAE

  • Loi du 14 août 2020
    portant modification: 1° du Code du travail; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

  • Loi du 23 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur
    - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;- fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur. Mémorial A - N°143 du 29.07.2016

  • Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur
    - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur. Mémorial A - N°153 du 01.07.2009

  • Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
    portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. Mémorial A - N°220 du 30.12.2008

  • Loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg
    1) portant création de l'Université du Luxembourg 2) modifiant la loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public 3) abrogeant la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur 4) modifiant la loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales 5) modifiant la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 6) modifiant la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs, b) création d'un Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques et c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et primaire 7) modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. Mémorial A - N°149 du 06.10.2003

  • Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018
    1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social. Mémorial A - N° A586 du 11.7.2018

  • Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017
    1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social. Mémorial A - N° 691 du 7.8.2017

  • Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010
    portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. Mémorial A - N° 6 du 19.01.2010

Dernière mise à jour - 04.08.2017

 

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