Droit des contrats - Niveau 2

Unternehmensübergreifende Weiterbildung

An wen richtet sich die Weiterbildung?

Conseillers juridiques, juristes, cadres et dirigeants impliqués dans la rédaction des contrats d’affaires. Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des contrats.

Erreichtes Niveau

Fortgeschritten

Dauer

14,00 Stunde(n)

Sprache(n) der Dienstleistung

FR

Nächster Termin

04.07.2024
Ort
Luxembourg

Preis

1495,00€

Ziele

Structurer et maîtriser la conduite des négociations contractuelles.
Repérer et négocier les clauses essentielles d’un contrat.
Examiner les obligations de chaque cocontractant.

Inhalt

Maîtriser la conduite des négociations
  • Mener des négociations "informelles" ou les structurer contractuellement.
  • Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation.

Exercice d’application: rédaction de clauses autour d'un appel d’offres, d’une offre, d’une acceptation, d’une contre-proposition…

Déterminer les devoirs et obligations en cours de négociation
  • Cerner le devoir d'information, de conseil et de mise en garde du partenaire.
  • Faire le point sur le devoir de loyauté, de sincérité et de cohérence.
  • Identifier la répartition des obligations à la charge des parties.
  • Clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de délais, d'exclusion ou de limitation de responsabilité.
Déterminer la chose et le prix
  • Analyser les clauses négociables.
  • Condition suspensive ou résolutoire.
  • Faire le point sur les clauses primordiales: clause de secret, de non-concurrence, le paiement du prix et l’exécution forcée.

Mise en situation: négociation des clauses pécuniaires.

Garantir l’exécution de ses contrats
  • S'assurer de la bonne exécution: clauses de collaboration, clauses d'exécution, clauses d'information.
  • Modifier un contrat en cours d'exécution.
  • Identifier les pièges à éviter: les clauses de confidentialité.
Prévoir le sort de ses contrats
  • La durée du contrat.
  • Le transfert du contrat ou d'une créance.
  • La réparation des dommages.

Étude de cas: analyse de clauses extraites de contrats afin de déterminer à qui elles sont favorables et pourquoi.

Zertifikat, Diplom

Attestation de participation

Nächster Termin

Datum
Stadt
Sprache und Preis
04.07.2024

05.07.2024
Luxembourg
FR 1495,00€
06.11.2024

07.11.2024
Online
FR 1495,00€

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