Contrats informatiques

Maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, consultants commerciaux et juridiques

Aucun

Acquérir de bonnes pratiques pour la négociation et la rédaction de contrats informatiques.

Introduction

Définition du contexte, objectifs et expression des besoins
Documents contractuels et opérationnels associés: appel d'offres, cahier des charges,...
Processus de sélection du fournisseur
Rôles et responsabilités des conseils (assistants à la maîtrise d’ouvrage,...)
Techniques de négociation et de mise en concurrence
Avant-contrats et préambule du futur contrat

Rédaction du contrat

Architecture du contrat:

• Contrat unique / contrat cadre et contrats d’application
• Cotraitance / sous-traitance
• Maîtrise d’œuvre / maîtrise d’ouvrage
• Externalisation (offshore,...)

Composition générale, rubriques (technique, juridique, financière)
Parties du contrats: pouvoirs, représentation, tiers (sous-traitants, bénéficiaires,...)
Cadre juridique: loi du contrat, implications sociales et fiscales
Rôle du préambule, objet du contrat et périmètre du projet
Détermination du prix, durée du contrat (principes, calendrier: pénalité / astreinte)
Idées reçues sur l'obligation de résultat / l'obligation de moyens
Problématique des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets,...)
Garanties légales et contractuelles
Pièges relatifs aux limites de responsabilité

Suivi juridique et rupture de contrat

Gestion de la réalisation du contrat (budget, calendrier ou périmètre)
Impact des décisions des comités opérationnels, anticipations
Résolution, résiliation, expiration
Positionnement en situation de crise
Gestion des litiges, contentieux

Etude de cas n°1: Prestations d’intégration

Modes de travail: forfait/régie
Durée / Calendrier
Collaboration du personnel du client
Modalités de recette
Définition des responsabilités

Etude de cas n°2: Fourniture de progiciel

Rubriques spécifiques
Contraintes de licences: perpétuelle, pluriannuelle, libre,...
Droits / limites contractuelles d'utilisation
Rôle de la maintenance par rapport aux garanties
Pièges à éviter: pérennité de l’éditeur, liens intégrateur/éditeur...
Fourniture du progiciel au travers d’un service (Software as a Service)

Etude de cas n°3: Externalisation

Types d’externalisation (infrastructures, applications, BPO,...)
Nouveaux schémas contractuels envisageables (multisourcing,...)
Transition et transfert de personnel
Réversibilité
Service Level Agreement

Méthodologie basée sur l'Active Learning : 75% de pratique minimum. Chaque point théorique est systématiquement suivi d'exemples et exercices.

Contrôle continu

Attestation de fin de stage mentionnant le résultat des acquis

Sources des exercices + Support papier