Gérer le licenciement individuel pour motif économique

Quel niveau est visé à l’issue de la formation ?

Spécialisation

Combien de temps dure la formation ?

4,00 heure(s)

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

EN FR

Quand a lieu la prochaine session ?

Contacter l'organisme

Qui organise cette formation ?

Le catalogue de formation de Lëtzlaw Academy s'articule autour de domaines liés à la création et la gestion de l'entreprise tels que: droit des sociétés, droit du travail, ressources humaines, management, gestion de projet, développement personnel et efficacité professionnelle, etc.

À qui s’adresse la formation ?

Toute personne en charge de la gestion d’une relation de travail. Direction générale. Service RH. Juristes d’entreprises. Conseillers en entreprise. Fiduciaires. Syndicats. Délégués du personnel...

Quels sont les prérequis ?

Connaître les principes fondamentaux du droit du travail

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

Détecter les motifs économiques pouvant justifier un licenciement
Clarifier les formalités à accomplir
Prouver le licenciement économique

Quel est le contenu de la formation ?

Appréhender les démarches liées au licenciement économique

Mode de licenciement
Notification préalable au Comité de conjoncture
Plan de maintien dans l’emploi
Conventions collectives de travail
Déclenchement des règles du licenciement collectif
Nécessités du fonctionnement de l’entreprise
Sélection des salariés à licencier

Étude de cas de jurisprudence: les résultats de l’entreprise, les risques hypothétiques, les pouvoirs de l’employeur et l’appréciation du tribunal, la responsabilité de l’employeur, réembauche…

Motiver un licenciement économique

Niveau de précision requis
Date d’appréciation du motif économique
Entité qui doit démontrer le motif économique
Preuve du licenciement économique

Cas particuliers de cessation d’activité

Liquidation volontaire, faillite
Décès
Transfert d’entreprise

Alternatives au licenciement

Mise à disposition des salariés
Plan d’organisation du travail (POT)
Chômage partiel

Quels sont les points abordés ?

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’engager une procédure de licenciement économique

Quelles méthodes pédagogiques sont utilisées ?

Nos déroulés pédagogiques alternent différentes méthodes (magistrale, découverte, démonstrative, interrogative, etc.) et techniques (exercices d’application, étude de cas, jeu de rôles, partage d’expérience, test de connaissance, plan d’action.