La TVA immobilière

Quel niveau est visé à l’issue de la formation ?

Intermédiaire

Combien de temps dure la formation ?

4,00 heure(s)

Mercredi 11 mars 2026
9H00 - 9H30 : Accueil et petit-déjeuner
9h30 - 12h30 : Séminaire
495 € HTVA
Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société: - 20

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

Quand a lieu la prochaine session ?

Contacter l'organisme

Qui organise cette formation ?

Baker Tilly Luxembourg est actif dans divers secteurs d'activité: expertise comptable, conseil fiscal (sociétés et personnes physiques), audit, domiciliation, payroll, droit social et ressources humaines. Toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins et proposées également dans votre entreprise, sur-mesure.

À qui s’adresse la formation ?

Comptables, fiscalistes, dirigeants d’entreprise

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

Ce séminaire a pour objectif de comprendre l’impact de la TVA sur les opérations immobilières et de tenir compte de la TVA non déductible lors du calcul de la marge.

Il a aussi pour objectif de présenter les conditions d’application du régime relatif au taux de TVA super-réduit de 3%, réservé aux immeubles résidentiels ainsi que de l’option TVA en matière d’immobilier commercial.

Quel est le contenu de la formation ?

Le principe de l’exonération des opérations immobilières

Droit à déduction de la TVA pour l’immobilier résidentiel pour le promoteur en fonction du degré d’achèvement de l’immeuble lors de la vente:

vente sur plan / VEFA
immeuble partiellement achevé
immeuble totalement achevé

Quid de la déduction de la TVA si l’immeuble est loué et non vendu?

Condition d’application du taux de TVA super réduit de 3 % aux immeubles résidentiels:

Définition de la notion de création d’immeuble, plus large que la notion de construction
Impact en cas de rénovation de l’immeuble
Liste des travaux éligibles
Procédure d’application du taux de 3% (directe ou via demande de remboursement)

Droit à déduction de la TVA pour l’immobilier commercial et professionnel:

Les conditions de l’option TVA en cas de location et ses avantages,
Les conditions de l’option TVA en cas de vente et ses avantages / inconvénients (droits d’enregistrement supplémentaires versus TVA déduite à régulariser)
Impact du prorata de déduction de l’acheteur / du locataire sur le mécanisme de l’option TVA:

- plus de 50% de prorata de déduction
- 50% ou moins de prorata de déduction

Le mécanisme de la régularisation décennale:

- régularisation TVA en faveur ou en défaveur
- impact en cas de pluralité de locataires pour un immeuble entier

Prorata de TVA sur les frais généraux

Formalisme concernant l’option pour l’application de la TVA:

Formalisme en cas de location
Formalisme en cas de vente

Quel support de cours est fourni ?

Chaque participant reçoit un support écrit.

Quelles informations supplémentaires sont utiles à savoir ?

En cas d'absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.