Les Saisies-Arrêts & Cessions sur Salaires

Quel niveau est visé à l’issue de la formation ?

Débutant

Combien de temps dure la formation ?

3,00 heure(s)

De 9h00 à 12h00. Accueil des participants dès 8h30.

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

Quand a lieu la prochaine session ?

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Qui organise cette formation ?

Nous proposons des formations axées autour des 3 principaux piliers de service de notre société, à savoir: la comptabilité, la fiscalité et la gestion de la rémunération.

À qui s’adresse la formation ?

Celle-ci s’adresse tout particulièrement :

aux gestionnaires de salaires,
au personnel du Département des Ressources Humaines,
à tout autre personne intéressée, voire concernée par la matière.

Quels sont les prérequis ?

Aucun pré-requis.

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

La présente formation a pour but de donner des réponses aux questions pratiques qui se posent à l’employeur, voire au Département du Personnel, lorsque ces derniers se voient notifier une saisie, voire une cession à l’égard d’un salarié de la société.

La formation en question n’est nullement axée vers une approche purement juridique, procédurale mais se veut très pragmatique et l’accent est tout particulièrement mis sur la partie post-notification de la dite saisie/cession (démarches importantes, calculs, etc).

Quel est le contenu de la formation ?

A la fin de la formation, laquelle est basée sur de nombreux exemples concrets, vous serez à même, entre autre, de :

comprendre les principes fondamentaux d’une telle procédure,
connaître les obligations qui vous incombent en tant qu’employeur,
déterminer les quotités saisissables et cessibles sur la rémunération, que cette dernière soit périodique (salaire) ou non-périodique (bonus, 13ème mois, indemnité de départ, …),
savoir si tel ou tel élément de salaire est à considérer ou pas,
savoir que faire si plusieurs saisies et cessions se posent à vous,
s’assurer si un suivi des dossiers est à entreprendre en cas de prise en charge de la rémunération par la Caisse de Maladie, la Caisse Nationale des Prestations Familiales ainsi que l’ADEM.