Mentions légales

Dernière mise à jour : 19.10.2023

Engagement de l'INFPC

L'INFPC, gestionnaire du site lifelong-learning.lu, s'engage, dans la mesure du possible, à concentrer ses efforts sur:

  • le maintien de l'accessibilité de tous les services proposés sur le site,
  • la diffusion d'informations fiables et pertinentes,
  • la protection des données personnelles en sa possession, afin d'en empêcher la perte, la falsification ou la transmission à des tiers non autorisés.

Limitation de responsabilité

L'INFPC décline toute responsabilité en ce qui concerne:

  • L'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre informatif. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, seuls les documents officiels, tels qu'ils ont été publiés au Mémorial ou dans une autre publication officielle, sont applicables.
  • Le contenu, y compris les photos et vidéos, les publicités, les produits, les services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de sites ou sources externes accessibles à travers des liens sur ce site.
  • Les dommages, de quelque nature qu'ils soient, résultant de toute impossibilité d'utilisation, d'accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce site et ceci quelle que soit l'origine du préjudice.
  • Les dommages, de quelque nature qu'ils soient, résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce site. La modification, la suspension ou l'interruption, même temporaire, des services de ce site.

Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

Droits de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu de ce site (textes, éléments graphiques, images, photographies, productions vidéo et sonores…) constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

La reproduction, l'utilisation, l'exploitation des photographies, des images, des textes, des vidéos, des extractions de bases de données, des éléments de conception graphique et, en règle générale, de tous les éléments de publication de ce site, sont interdits sans accord préalable de l'auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Traitement des données à caractère personnel

L'INFPC, Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue, recueille et utilise vos données à caractère personnel dans le cadre de ses missions.

Les données sont traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le "RGPD") et de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.

En savoir plus sur la politique de protection des données personnelles de l'INFPC.

Droits réservés

L'INFPC se réserve le droit de:

  • modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis,
  • suspendre ou fermer le compte d'un inscrit ou abonné si son utilisation d'Internet contrevient à une loi, à un règlement ou à l'ordre public.

Droits d'utilisation des images

Les images utilisées sur ce site sont la propriété de l'INFPC ou de leurs auteurs respectifs. Ces images ne peuvent être réutilisées sur un autre site web ou média sans permission.

Crédits photographes et illustrateurs

Unsplash

Les photos libres de droit utilisées sur ce site sont couvertes par la licence Unsplash. Unsplash accorde une licence irrévocable, non exclusive et mondiale de droit d'auteur pour télécharger, copier, modifier, distribuer, exécuter et utiliser les photos d'Unsplash gratuitement, y compris à des fins commerciales, sans autorisation ou attribution au photographe ou à Unsplash.

123RF

Les photos payantes suivantes sont la propriété de leurs auteurs respectifs, mentionnés ci-dessous. Ces images ne peuvent être réutilisées sur un autre site web ou média sans permission.

iStock

Les photos payantes suivantes sont la propriété de leurs auteurs respectifs, mentionnés ci-dessous. Ces images ne peuvent être réutilisées sur un autre site web ou média sans permission.

Contact

INFPC
Institut national pour le développement
de la formation professionnelle continue

Immeuble Cubus C2
2, rue Peternelchen
L-2370 Howald