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Initiation à la planification successorale internationale : droit comparé Luxembourg - France - Belgique (S1201)

8 Stunde(n)

Ziele

Donner aux participants une vue d'ensemble des différentes législations tant civiles que fiscales applicables dans lestrois pays frontaliers qui sont le Luxembourg, la Belgique et la France en matière de succession, de montrer les implications que peuvent avoir les transmissions de patrimoine transfrontalières ainsi que les solutions permettant de planifier de telles transmissions. Une partie de la formation est axée sur les aspects légaux, les solutions de planification étant, quant à elles, développées à partir de cas pratiques.

Inhalt

  • Définition du terme succession
  • Composition d'une succession:
    • d'une personne célibataire
    • d'une personne mariée (description des différents régimes matrimoniaux)
    • d'un partenaire (Lux) /cohabitant légal (B) / partenaire lié par un pacs (Fr)
  • Les contraintes législatives, civiles et fiscales, en matière de transmission de patrimoine dans les 3 pays concernés:
    • la dévolution successorale légale pays par pays et dans un contexte international (analyse succincte du règlement européen en matière de succession)
    • le rapport successoral
    • la réserve héréditaire et la quotité disponible
    • les droits de succession pays par pays et transnationaux (avec ou sans convention)
    • les législations anti-abus
  • Planification via l'insertion de clauses spécifiques dans le contrat de mariage (clause préciputaire, clause d'attribution alternative, clause de donation de biens futurs entre époux)
  • Planification de la transmission de biens meubles
  • Planification de la transmission de biens immeubles:
    • avant l'acquisition du bien immobilier (optimisation de la détention et la transmission d'un bien immobilier sis dans un des trois pays par un résident d'un autre de ces pays; point spécifique sur la détention et transmission d'un bien immobilier en France détenu au travers une société civile immobilière)
    • après l'acquisition du bien immobilier; aperçu des solutions permettant d'optimiser la transmission d'un bien immobilier sis dans un des 3 pays par un résident d'un autre de ces pays.
  • Conclusions

Zielgruppe

An wen richtet sich die Weiterbildung?

Gestionnaires et fiscalistes ayant des clients résidant ou détenant des actifs dans un ou plusieurs de ces trois pays.

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Für den Inhalt dieser Weiterbildungsbeschreibung haftet alleine der Verfasser, d. h. der Weiterbildungsanbieter Luxembourg Lifelong Learning Centre de la Chambre des salariés.

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