Le portail de la formation tout au long de la vie
LU
DE
EN
FR
PT
Vous êtes ici: Accueil > Agenda

Webinar - Fiscalité de la propriété intellectuelle - article 50ter LIR

Comment mettre en oeuvre l'exemption fiscale sur les brevets et logiciels - droits concernés

OFFICE FREYLINGER - 12/11/2020

La fiscalité de la propriété intellectuelle a évolué ces dernières années, en passant du régime de l'article 50bis LIR, offrant une exonération de 80% des revenus nets de marques, brevets, modèles, droits d'auteur sur logiciel et noms de domaine, vers le nouveau régime de l'article 50ter LIR.

Ce nouveau régime, conforme aux exigences de l'OCDE, prévoit une exonération de 80% des revenus nets ajustés générés par les brevets et les droits d'auteur sur logiciel, y compris les revenus inclus dans le prix de vente de produits ou services par l'entreprise titulaire.

Ce webinaire présentera une introduction du nouveau régime, les droits qui permettent d'en profiter et les voies pour les obtenir, ainsi que la gestion et la structuration de la création et du maintien de la propriété intellectuelle nécessaires pour bénéficier du régime.

Il abordera également la transition entre l'ancien et le nouveau régime, et les modalités opérationnelles de cette transition.

Imprimer Tout voir/cacher
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Envoyer à un ami
Organisateur
OFFICE FREYLINGER

www.freylinger.com

Inscription obligatoire
Date 12/11/2020
vCalendar
Horaire 11h30 à 12h30
Prix Gratuit
Lieu Webinar

Contact
Utilisation des cookies

lifelong-learning.lu utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités des réseaux sociaux et vous proposer du contenu personnalisé.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions prévues par notre politique en la matière. En savoir plus.

Cookies nécessaires
Ces cookies permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple l'accès à votre espace réservé). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.
Statistiques
Ces cookies permettent d'établir des statistiques de fréquentation de notre site. Les désactiver nous empêche de suivre et d'améliorer la qualité de nos services.
Publicité ciblée
Ces cookies permettent de vous proposer sur internet et les réseaux sociaux des informations et des offres de formation qui répondent mieux à vos besoins.

Consulter notre politique d’utilisation des cookies

Accepter tout Paramétrer les cookies