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Mesures d’aide en matière de formation professionnelle continue (FPC) en faveur des entreprises et des particuliers 

INFPC, le 04-03-2008

Séance d’information organisée le 9 avril 2008 par l’Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC)

Est-il encore besoin de rappeler la nécessité de transformer nos économies européennes en économies de la connaissance compétitives et dynamiques, et qu’une condition sine qua non à l’atteinte de cet objectif est de construire des systèmes performants d’éducation et de formation tout au long de la vie?

Dans cette perspective, le gouvernement luxembourgeois a mis en place un certain nombre de mesures permettant à tout un chacun de continuer à se former après la sortie du système d’éducation initiale. La finalité étant que les individus soient hautement qualifiés, flexibles et dotés d’une capacité élevée d’intégration sociale pour évoluer dans leur vie professionnelle et citoyenne.

Parmi ces mesures, la législation ayant pour objet le soutien et le développement de la formation professionnelle continue, plus connue sous l’intitulé "loi modifié du 22 juin 1999", vise à systématiser la formation professionnelle continue au sein des entreprises et, par conséquent, à la positionner comme un vecteur privilégié du développement économique et social.

A travers ce dispositif législatif, l’Etat luxembourgeois favorise l’essor de la formation dans les entreprises en cofinançant, à hauteur de 10% net d’imposition, le total des investissements (frais d’inscription, frais de salaires des participants et formateurs internes, frais pédagogiques, …) consentis par ces dernières à la formation de leurs salariés.

A ce jour, plus de 500 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité perçoivent annuellement le soutien financier de l’Etat. Ces entreprises représentent, en termes d’effectifs, 1/3 de l’emploi salarié du Grand Duché. En effet, près de 92.000 salariés sont concernés par cette aide qui contribue à développer leurs compétences individuelles et à accroître la performance des entreprises. Les sommes en jeu sont colossales puisque le montant global du soutien financier public se monte à plus de 118 millions d’euros pour la période 2000-2006.

Deux autres mesures, plus récentes, concernent directement l’individu dans son rôle d’acteur de la construction de ses propres compétences et de sa trajectoire professionnelle.

La première est matérialisée par le "règlement grand-ducal du 30 mars 2006 portant déclaration d’obligation générale un accord en matière de dialogue social interprofessionnel relatif à l'accès individuel à la formation professionnelle continue". Ce règlement fixe notamment les modalités d’un congé sans solde et de l’aménagement du temps de travail pour le salarié dans le cadre d’un règlement d’horaire mobile.

Le congé sans solde permet au salarié travaillant dans le secteur privé de se défaire temporairement de ses engagements professionnels afin de pouvoir suivre une formation professionnelle continue. La durée maximale par salarié est fixée à 2 années par employeur avec une durée maximale consécutive de 6 mois et une durée minimale de 4 semaines.

Dans les entreprises ayant instauré un règlement d’horaire mobile, le salarié a la possibilité d’aménager au jour le jour son horaire et la durée de son travail afin de se libérer pour suivre des formations.

La seconde mesure prend forme au travers de la loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2008. Cette législation permet à tout un chacun de suivre des formations tout en conservant son emploi et son salaire. Les travailleurs salariés, les indépendants et les personnes exerçant une profession libérale peuvent désormais bénéficier de 80 jours de congé-formation au cours de leur carrière professionnelle, avec un maximum de 20 journées attribuables sur une période de 2 ans.

Afin de compléter cette information et répondre à vos questions, l’INFPC vous invite à participer à une séance d’information sur les mesures d’aide publique en matière de formation professionnelle continue qui déroulera le 9 avril 2008, de 16h30 à 18h30 dans ses locaux, 38, rue de l’avenir L-1147 Luxembourg.
Pour optimiser l’organisation de cet évènement, vous êtes priés de vous inscrire par téléphone au 46 96 12 1 ou par e-mail à infpc@infpc.lu .

Communiqué transmis par

Institut National pour le développement de la Formation Professionnelle Continue (INFPC)
Etablissement Public
38, rue de l’Avenir
L-1147 Luxembourg
T ++ 46 96 12-1 F ++ 46 96 20
infpc@infpc.lu
www.infpc.lu

Personne de contact

Sophie Thomé 
T ++ 46 96 12-221
sophie.thome@infpc.lu

 

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